Appel de fonds
Demande de paiement adressée aux copropriétaires pour financer les charges courantes ou des travaux votés.
CopropriétéCopropriété
Le fonctionnement des copropriétés : syndic, assemblées générales, charges, règlement.
33 termes
A
Assemblée générale
Réunion annuelle obligatoire des copropriétaires pour voter les décisions.
CopropriétéAssemblée générale de copropriété
Réunion annuelle obligatoire des copropriétaires pour voter les décisions relatives à la gestion de l'immeuble.
CopropriétéAssemblée générale extraordinaire
Réunion des copropriétaires convoquée en dehors de l'AG annuelle pour traiter de questions urgentes ou spécifiques.
CopropriétéC
Carnet d'entretien
Document obligatoire centralisant informations sur l'entretien, travaux et contrats de la copropriété.
CopropriétéCharges de copropriété
Dépenses nécessaires à l'entretien, la conservation et l'administration des parties communes, réparties entre copropriétaires.
CopropriétéConseil syndical
Organe de copropriétaires élus. Il assiste le syndic, contrôle sa gestion et donne son avis sur les questions.
CopropriétéCopropriété
Immeuble divisé en lots privatifs et parties communes, géré collectivement.
CopropriétéCopropriété horizontale
Ensemble immobilier composé de maisons individuelles partageant des parties communes (voirie, espaces verts).
CopropriétéD
E
F
I
Immatriculation copropriété
Inscription obligatoire au registre national (Anah), condition d'accès aux subventions publiques.
CopropriétéImmatriculation des copropriétés
Enregistrement obligatoire de chaque copropriété au registre national, tenu par l'ANAH.
CopropriétéIndividualisation des frais de chauffage
Obligation de répartir les frais de chauffage collectif selon la consommation réelle de chaque logement.
CopropriétéM
P
Parties communes
Éléments de l'immeuble à usage collectif appartenant indivisément à l'ensemble des copropriétaires.
CopropriétéParties privatives
Éléments de l'immeuble à usage exclusif d'un copropriétaire, dont il a la pleine propriété.
CopropriétéPPT
Plan Pluriannuel de Travaux obligatoire planifiant les travaux sur 10 ans pour copropriétés de +15 ans.
CopropriétéProcès-verbal d'assemblée générale
Document officiel relatant les décisions prises en assemblée générale de copropriété.
CopropriétéQ
R
S
Syndic
Le syndic est le mandataire désigné par l'assemblée générale pour administrer la copropriété : il exécute les décisions des copropriétaires,...
CopropriétéSyndic bénévole
Copropriétaire personne physique désigné syndic sans carte professionnelle ni garantie financière.
CopropriétéSyndic de copropriété
Organe exécutif de la copropriété chargé d'administrer l'immeuble, d'exécuter les décisions de l'AG et d'appliquer le règlement.
CopropriétéSyndicat des copropriétaires
Ensemble des copropriétaires d'un immeuble, constitué de plein droit et doté de la personnalité juridique.
Copropriété