Assemblée générale
Aussi appelé : AG de copropriété
Définition
Réunion annuelle obligatoire des copropriétaires pour voter les décisions.
L'AG est l'organe décisionnel de la copropriété, réunie au moins une fois par an.
Règles de majorité
| Type | Majorité | Exemples | |------|----------|----------| | Simple (art. 24) | Présents/représentés | Travaux d'entretien, budget prévisionnel | | Absolue (art. 25) | Tous les tantièmes | Travaux d'amélioration, changement de syndic | | Double (art. 26) | 2/3 des tantièmes | Modification du règlement |
Source officielle : Service-Public.fr
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