Assemblée générale
Aussi appelé : AG de copropriété
Définition
Réunion annuelle obligatoire des copropriétaires pour voter les décisions.
L'AG est l'organe décisionnel de la copropriété, réunie au moins une fois par an.
Règles de majorité
- Majorité simple (art. 24) : majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés ; par exemple les travaux d'entretien, le budget prévisionnel.
- Majorité absolue (art. 25) : majorité des voix de tous les copropriétaires ; par exemple les travaux d'amélioration, le changement de syndic.
- Double majorité (art. 26) : majorité des copropriétaires représentant au moins les 2/3 des voix ; par exemple la modification du règlement.
Source officielle : Service-Public.fr
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