Mentions Légales
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Politique de confidentialité

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Article 1 – Mentions Légales

Les présentes mentions légales concernent les sites du domaine www.malocateam.fr.

Le site « MaLocaTeam » ainsi que toutes ses composantes sont la propriétés de la sociétés VC&C.

1.1 Editeur du site

L’éditeur du site est la Société VC&C. MaLocaTeam est une marque déposée de la société VC&C.

Numéro Siret : 50509226200029

Numéro de TVA : FR28505092262

La société peut être contactée à l’adresse de son siège sociale au 58 Avenue de Wagram 75017 Paris, par email à hello@malocateam.fr, ou au 01 75 85 04 47.

La société, Sàrl au capital de 15 000 EUR, est immatriculée au RCS PARIS 505 092 262.

Son code APE est le 6831Z

Dans le cadre de ses activités en tant que professionnel de l’immobilier, la société détient la carte CPI n° 7501 2018 000 031 581 à la CCI de Paris Ile de France

Garantie financière : CEGC – 16 rue Hoche, Tour Kupka B, TSA 39999, 92919 La Défense Cedex.

Assurance responsabilité civile professionnelle : Generali – 2 rue Pille-Will, 75009 Paris

1.2 Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Nicolas HIRTH.

1.3 Hébergement

Le site est hébergé par Adven Maintenance 1 rue Lavoisier 75008 Paris.

Article 2 – Condition générale d’utilisation

L’accès au site et son utilisation sont limités. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoie de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – contenu du site

Toutes les marques, photographies, texte, illustrations, images animées ou non, séquence vidéos, sons ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois françaises et internationales en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété de l’éditeur. Toute utilisation sans son accord préalable et écrit est interdite.

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – gestion du site

A tout moment et sans préavis, l’éditeur peut modifier ou supprimer tout ou partie du contenu du site, en suspendre ou limiter ou réserver son accès.

Article 5 – responsabilité

La Société VC&C ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct et/ou indirect résultant de l’utilisation du site par l’utilisateur et/ou de toute information qu’il contient. Malgré tout le soins que nous apportons à la rédaction du site et notre volonté d’apporter une information précise et exacte à l’utilisateur, la société n’est pas responsable d’imprécisions, d’inexactitudes, d’erreurs, omissions ou interprétation portant sur des informations contenues sur le site.

La Société n’est pas responsable de l’utilisation de lien hypertexte présent sur le site www.malocateam.fr. Elle ne saurait être tenu pour responsable du contenu de ces sites, lesquels relèvent de l’entière responsabilité de leurs éditeurs.

Certains dangers sont inhérents à l’utilisation de l’internet et l’utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de prendre les précautions nécessaire pour se prémunir des risques potentiels (virus informatique, etc…) avant de procéder à la consultation du site.

Article 6 – Liens hypertextes

Tout site Internet est autorisé à établir, sans accord préalable, un lien vers les informations diffusées sur le site de MaLocaTeam, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre et/ou à la réputation du site www.MaLocaTeam.fr.

Pour autant, aucune information du site www.MaLocaTeam.fr ne peuvent être imbriqués à l’intérieur des pages d’un autre site.

Article 7 – Collecte, utilisation et protection des données personnelles

Vos données sont recueillies par l’éditeur du site.

Le responsable du traitement de ces informations est le service communication et marketing de la société.

Les données que nous collectons, peuvent être utilisées :

pour remplir nos obligations découlant de tout contrat conclu entre nous ;
pour vous fournir les informations, produits et services que vous nous demandez et notamment les informations sur nos offres de service ;
pour recueillir des informations nous permettant d’améliorer nos services, et notamment d’améliorer votre expérience de navigation par le biais de cookies.

Article 8 – Droits des utilisateurs sur leurs données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant.

L’utilisateur peut également s’opposer au traitement des données conformément à la RGPD. Il peut demander à ce que l’éditeur lui remette ses données personnels pour les transmettre à un autre prestataire.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant l’éditeur du site par courrier ou courriel aux adresses indiquées ci-avant.

Article 9 - Durée de conservation des données et recours

Vos données personnelles sont conservées pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué ci-dessus. Elles seront conservées pour une durée raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus, même après que vous ayez cessé d’utiliser nos services.

Pour toute contestation concernant l’utilisation de vos données personnelles, l’autorité compétente en France est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Article 10 – Partage des données avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

lorsque l’utilisateur publie des informations accessibles au public sur notre site
lorsque l’utilisateur autorise un tiers à accéder à ses données
lorsque nous avons recourt aux services de prestataires pour fournir à l’utilisateur nos services
si la loi l’exige, nous pouvons effectuer la transmission de données pour se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 11 – Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Article 3 – contenu du site

Article 4 – gestion du site

Article 5 – responsabilité

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