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en-tête avec une photo de Paris et la tour eiffel

Mentions Légales
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Politique de confidentialité

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Article 1 – Mentions Légales

Les présentes mentions légales concernent les sites du domaine www.malocateam.fr.

Le site « MaLocaTeam » ainsi que toutes ses composantes sont la propriétés de la sociétés VC&C.

1.1 Editeur du site 

L’éditeur du site est la Société VC&C. MaLocaTeam est une marque déposée de la société VC&C.

Numéro Siret : 50509226200029

Numéro de TVA : FR28505092262

La société peut être contactée à l’adresse de son siège sociale au 58 Avenue de Wagram 75017 Paris, par email à hello@malocateam.fr, ou au 01 75 85 04 47.

La société, Sàrl au capital de 15 000 EUR, est immatriculée au RCS PARIS 505 092 262.

Son code APE est le 6831Z

Dans le cadre de ses activités en tant que professionnel de l’immobilier, la société détient la carte CPI n° 7501 2018 000 031 581 à la CCI de Paris Ile de France

Garantie financière : CEGC - 16 rue Hoche, Tour Kupka B, TSA 39999, 92919 La Défense Cedex.

Assurance responsabilité civile professionnelle : Generali – 2 rue Pille-Will, 75009 Paris

Site réalisé par : Humari

1.2 Directeur de la publication 

Le directeur de la publication est M. Nicolas HIRTH.

1.3 Hébergement

Ce site est hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Article 2 – Condition générale d’utilisation

L’accès au site et son utilisation sont limités. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoie de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – contenu du site

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Ils sont la propriété de l’éditeur. Toute utilisation sans son accord préalable et écrit est interdite.

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – gestion du site

A tout moment et sans préavis, l’éditeur peut modifier ou supprimer tout ou partie du contenu du site, en suspendre ou limiter ou réserver son accès.

Article 5 – responsabilité

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Article 6 – Liens hypertextes

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Article 7 – Collecte, utilisation et protection des données personnelles

Vos données sont recueillies par l’éditeur du site.

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Article 8 – Droits des utilisateurs sur leurs données

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L’utilisateur peut également s’opposer au traitement des données conformément à la RGPD. Il peut demander à ce que l’éditeur lui remette ses données personnels pour les transmettre à un autre prestataire.

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Article 9 - Durée de conservation des données et recours

Vos données personnelles sont conservées pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué ci-dessus. Elles seront conservées pour une durée raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus, même après que vous ayez cessé d’utiliser nos services.

Pour toute contestation concernant l’utilisation de vos données personnelles, l’autorité compétente en France est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Article 10 – Partage des données avec des tiers

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Article 11 – Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.