Mentions Légales
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Politique de confidentialité
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En utilisant ce site web, vous acceptez les conditions d’utilisation et mentions d’avertissement.
Article 1 - Mentions Légales
Les présentes mentions légales concernent les sites du domaine www.malocateam.fr.
Le site « MaLocaTeam » ainsi que toutes ses composantes sont la propriétés de la sociétés VC&C.
1.1 Editeur du site
L’éditeur du site est la Société VC&C. MaLocaTeam est une marque déposée de la société VC&C.
Numéro Siret : 50509226200029
Numéro de TVA : FR28505092262
La société peut être contactée à l’adresse de son siège sociale au 58 Avenue de Wagram 75017 Paris, par email à hello@malocateam.fr, ou au 01 75 85 04 47.
La société, Sàrl au capital de 15 000 €, est immatriculée au RCS PARIS 505 092 262.
Son code APE est le 6831Z
Dans le cadre de ses activités en tant que professionnel de l’immobilier, la société détient la carte CPI n° 7501 2018 000 031 581 à la CCI de Paris Ile de France
Garantie financière : CEGC - 16 rue Hoche, Tour Kupka B, TSA 39999, 92919 La Défense Cedex.
Assurance responsabilité civile professionnelle : Generali – 2 rue Pille-Will, 75009 Paris
Site réalisé par : Humari
1.2 Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. Nicolas HIRTH.
1.3 Hébergement
Ce site est hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Article 2 - Condition générale d’utilisation
Article 3 - contenu du site
Ils sont la propriété de l’éditeur. Toute utilisation sans son accord préalable et écrit est interdite.
Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 - gestion du site
A tout moment et sans préavis, l’éditeur peut modifier ou supprimer tout ou partie du contenu du site, en suspendre ou limiter ou réserver son accès.
Article 5 - responsabilité
La Société n’est pas responsable de l’utilisation de lien hypertexte présent sur le site www.malocateam.fr. Elle ne saurait être tenu pour responsable du contenu de ces sites, lesquels relèvent de l’entière responsabilité de leurs éditeurs.
Certains dangers sont inhérents à l’utilisation de l’internet et l’utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de prendre les précautions nécessaire pour se prémunir des risques potentiels (virus informatique, etc…) avant de procéder à la consultation du site.
Article 6 - Liens hypertextes
Pour autant, aucune information du site www.MaLocaTeam.fr ne peuvent être imbriqués à l’intérieur des pages d’un autre site.
Article 7 - Collecte, utilisation et protection des données personnelles
Vos données sont recueillies par l’éditeur du site.
Le responsable du traitement de ces informations est le service communication et marketing de la société.
Les données que nous collectons, peuvent être utilisées :
- pour remplir nos obligations découlant de tout contrat conclu entre nous ;
- pour vous fournir les informations, produits et services que vous nous demandez et notamment les informations sur nos offres de service ;
- pour recueillir des informations nous permettant d’améliorer nos services, et notamment d’améliorer votre expérience de navigation par le biais de cookies.
Article 8 - Droits des utilisateurs sur leurs données
L’utilisateur peut également s’opposer au traitement des données conformément à la RGPD. Il peut demander à ce que l’éditeur lui remette ses données personnels pour les transmettre à un autre prestataire.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant l’éditeur du site par courrier ou courriel aux adresses indiquées ci-avant.
Article 9 - Durée de conservation des données et recours
Pour toute contestation concernant l’utilisation de vos données personnelles, l’autorité compétente en France est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
Article 10 - Partage des données avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :
- lorsque l’utilisateur publie des informations accessibles au public sur notre site
- lorsque l’utilisateur autorise un tiers à accéder à ses données
- lorsque nous avons recourt aux services de prestataires pour fournir à l’utilisateur nos services
- si la loi l’exige, nous pouvons effectuer la transmission de données pour se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Article 11 - Loi applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 - Mesure de nos campagnes publicitaires
Lorsque vous demandez un rendez-vous, nous vous informons que nous mesurons l'efficacité de nos campagnes publicitaires, et une case vous permet de vous y opposer. Cette section décrit précisément ce que cette mesure couvre.
Quelles données sont transmises
La transmission a lieu en deux temps, et le contenu diffère.
Au moment où vous validez vos coordonnées, votre navigateur transmet une empreintede votre adresse e-mail et de votre numéro de téléphone. Une empreinte est le résultat d'un calcul à sens unique : elle ne permet pas de retrouver l'adresse ou le numéro, mais elle permet à la régie de reconnaître une personne qu'elle connaît déjà. Vos coordonnées elles-mêmes ne partent pas.
Après un rendez-vous honoré, nos serveurs transmettent l'identifiant de clic publicitaire que la régie a elle-même ajouté à l'adresse de la page par laquelle vous êtes arrivé, la date de votre rendez-vous, une valeur estimée calculée à partir de la taille du portefeuille que vous avez déclarée, une référence interne, et la même empreinte.
Ni votre nom, ni votre adresse postale, ni votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone en clair ne sont transmis. Vos coordonnées lisibles servent uniquement à organiser votre rendez-vous et restent chez nous.
Nous vous le disons franchement : une empreinte reste une donnée qui vous concerne. Elle désigne la même personne que votre adresse, et quelqu'un qui possède déjà cette adresse peut vérifier qu'elle correspond. Elle est donc traitée comme telle : votre droit d'opposition ci-dessous la couvre, et une demande d'effacement l'efface.
À qui, et pour quoi faire
Le destinataire est Google Ireland Limited, la société avec laquelle nous contractons pour la diffusion de nos annonces dans l'Espace économique européen. La finalité est unique : savoir quelles annonces amènent des rendez-vous réels, afin de cesser de payer pour celles qui n'en amènent pas. Ces données ne servent ni à vous recontacter, ni à vous profiler, ni à vous adresser de la publicité personnalisée de notre part.
La déclaration de conversion, elle, n'a lieu qu'après un rendez-vous honoré, donc plusieurs jours après votre demande. Si le rendez-vous n'a pas lieu, aucune conversion n'est déclarée : l' empreinte transmise à la validation de vos coordonnées reste alors sans suite, et n'est rattachée à rien.
Base légale, et votre droit d'opposition
La base légale est notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : savoir quelles annonces produisent des rendez-vous réels, pour cesser de payer celles qui n'en produisent pas. Nous avons mis cet intérêt en balance avec vos droits avant de mettre en oeuvre ce traitement, et nous pouvons produire cette analyse sur demande.
Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans avoir à vous justifier (article 21 du RGPD). Une case sur le formulaire de rendez-vous vous le permet dès la collecte ; elle n'est jamais pré-cochée, et s'y opposer n'a aucun effet sur votre rendez-vous ni sur nos échanges. Vous pouvez aussi nous écrire à tout moment à hello@malocateam.fr.
Votre opposition prend effet immédiatement : nous cessons toute transmission vous concernant, et nous l'enregistrons avec sa date. Ce qui a déjà été transmis avant votre opposition reste chez la régie : pour l'effacement de ces données-là, la demande s'adresse directement à Google, qui en est le responsable de traitement.
Ces informations sont conservées le temps nécessaire au suivi de nos campagnes et à nos obligations comptables, puis supprimées. Elles le sont immédiatement sur demande d'effacement de votre part.
Article 13 - Si vous commencez une demande sans la terminer
Le formulaire de rendez-vous vous demande vos coordonnées avant de vous montrer les créneaux. Si vous vous arrêtez à cette étape, nous pouvons vous écrire une fois pour vous proposer de reprendre là où vous en étiez.
Ce que ce message contient, et ce qu'il ne contient pas
Un lien qui rouvre le choix du créneau sans que vous ayez à ressaisir quoi que ce soit. Rien d'autre : pas de lettre d'information, pas de contenu commercial récurrent, pas de relance répétée. Un seul message, et il ne revient pas.
Qui le reçoit
Uniquement des professionnels, à leur adresse professionnelle, au sujet de la gestion locative, c'est-à-dire de leur métier. Si vous avez indiqué être propriétaire ou locataire, vous ne recevez jamais ce message.
Base légale, et votre droit d'opposition
La base légale est notre intérêt légitime(article 6.1.f du RGPD) : pouvoir donner suite à une demande que vous avez vous-même commencée. Le cadre applicable à la prospection par voie électronique est l'article L34-5 du code des postes et des communications électroniques, qui n'impose pas de consentement préalable entre professionnels, mais impose de vous informer et de vous laisser vous y opposer.
Vous pouvez vous y opposer à tout moment, et sans avoir à vous justifier. Il suffit de répondre au message que vous avez reçu, ou de nous écrire à hello@malocateam.fr. Votre opposition prend effet immédiatement, elle est enregistrée avec sa date, et elle n'a aucune conséquence sur votre demande de rendez-vous ni sur nos échanges.
Cette opposition est distinctede celle décrite à l'article 12 : l'une porte sur la mesure de nos campagnes, l'autre sur le fait d'être recontacté. Vous exercez l'une sans l'autre, et refuser la mesure ne vous prive pas de ce rappel.