Conseil syndical
Aussi appelé : CS
Définition
Organe de copropriétaires élus. Il assiste le syndic, contrôle sa gestion et donne son avis sur les questions.
Élection
Membres élus à la majorité absolue (article 25) en AG.
Composition
Pas de nombre minimum légal.
Rôle
Assister et contrôler le syndic, donner son avis.
Consultations obligatoires
- Ordre du jour AG
- Travaux urgents
- Contrats au-delà d'un seuil fixé
Délégation
Possibilité de délégation de décisions relevant de la majorité simple.
Source officielle : Service-Public.fr
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