Quote-part
Aussi appelé : tantièmes, millièmes
Définition
Part de propriété détenue par chaque copropriétaire dans les parties communes de l'immeuble, exprimée en tantièmes.
Définition
Dans l'état descriptif de division et le règlement de copropriété.
Rôle
Détermine la participation aux charges générales et le nombre de voix en AG.
Calcul
Valeur relative du lot (surface, étage, orientation, utilité des parties communes).
Caractère
Indissociable du lot privatif, ne peut être vendue séparément.
Source officielle : Service-Public.fr
Définition copiée !