Quote-part

Aussi appelé : tantièmes, millièmes

Définition

Part de propriété détenue par chaque copropriétaire dans les parties communes de l'immeuble, exprimée en tantièmes.

Dans l'état descriptif de division et le règlement de copropriété.

Détermine la participation aux charges générales et le nombre de voix en AG.

Valeur relative du lot (surface, étage, orientation, utilité des parties communes).

Indissociable du lot privatif, ne peut être vendue séparément.

Source officielle : Service-Public.fr

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