Parties communes
Aussi appelé : communs
Définition
Éléments de l'immeuble à usage collectif appartenant indivisément à l'ensemble des copropriétaires.
Parties communes légales
- Sol, cours, parcs, voies d'accès
- Gros œuvre
- Éléments d'équipement communs
- Coffres, gaines, passages
- Canalisations traversantes
Types
- Générales : tous copropriétaires
- Spéciales : certains lots
- À jouissance privative : usage exclusif mais propriété collective
Définition
Au règlement de copropriété.
Source officielle : Service-Public.fr
Définition copiée !