Accessibilité PMR
Ensemble des normes techniques rendant les bâtiments accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Construction & TravauxVocabulaire de la construction : permis, VEFA, rénovation, normes énergétiques.
35 termes
Ensemble des normes techniques rendant les bâtiments accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Construction & TravauxAgence Nationale de l'Habitat, établissement public finançant les travaux de rénovation des logements privés.
Construction & TravauxDemandes de paiement échelonnées selon l'avancement des travaux lors de l'achat d'un logement sur plan.
Construction & TravauxAssurance obligatoire préfinançant les réparations des dommages décennaux sans recherche de responsabilité.
Construction & TravauxGarantie de 2 ans sur les éléments d'équipement dissociables défaillants ; le constructeur doit les réparer ou les remplacer.
Construction & TravauxGarantie obligatoire en CCMI assurant l'achèvement de la construction aux prix et délais convenus.
Construction & TravauxObligation du constructeur de réparer tous les désordres signalés pendant 1 an après réception, hors usure normale.
Construction & TravauxResponsabilité du constructeur pendant 10 ans pour les dommages compromettant la solidité ou rendant l'ouvrage impropre à sa destination.
Construction & TravauxGarantie obligatoire en VEFA qui assure l'achèvement de l'immeuble même en cas de défaillance du promoteur.
Construction & TravauxPersonne physique ou morale chargée de concevoir le projet de construction et de diriger les travaux.
Construction & TravauxPersonne physique ou morale pour le compte de qui les travaux de construction sont réalisés.
Construction & TravauxMon Accompagnateur Rénov', accompagnateur agréé obligatoire pour les projets de rénovation énergétique bénéficiant de MaPrimeRénov' Parcours accompagné.
Construction & TravauxOpérateur agréé par l'État chargé d'accompagner les ménages dans leur projet de rénovation énergétique globale.
Construction & TravauxAutorisation d'urbanisme obligatoire pour lotissement avec création de voies, espaces ou équipements communs.
Construction & TravauxSystème de chauffage récupérant les calories de l'air, de l'eau ou du sol pour chauffer un logement.
Construction & TravauxZone de faiblesse dans l'isolation d'un bâtiment où la chaleur s'échappe plus facilement.
Construction & TravauxTravaux de remise en état des façades extérieures d'un bâtiment, obligatoires dans certaines communes.
Construction & TravauxRéglementation environnementale des bâtiments neufs, en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Construction & TravauxActe par lequel le maître d'ouvrage accepte les travaux avec ou sans réserves, point de départ des garanties légales.
Construction & TravauxEnsemble de travaux coordonnés visant à améliorer significativement la performance énergétique d'un logement en une seule opération.
Construction & TravauxTravaux de rénovation énergétique coordonnés visant une amélioration significative de la performance du logement.
Construction & TravauxRéglementation Thermique 2012, norme de construction définissant les exigences de performance énergétique des bâtiments neufs jusqu'à 2021.
Construction & TravauxContrat d'achat d'un bien immobilier à construire, avec transfert progressif de propriété au fur et à mesure des travaux.
Construction & TravauxEnsemble des travaux de raccordement d'un terrain aux réseaux publics : eau, électricité, gaz, assainissement, télécom.
Construction & TravauxVentilation Mécanique Contrôlée, système assurant le renouvellement de l'air intérieur d'un logement.
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