Abattement fiscal
Réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée à la base imposable avant calcul de l'impôt.
📊 Fiscalité immobilièreFiscalité immobilière
Tout sur l'imposition immobilière : plus-values, régimes fiscaux, déductions, taxes.
36 termes
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Gestion locative
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Fiscalité immobilière
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49
Construction & Travaux
35
Investissement
12
A
Abattement pour durée de détention
Réduction progressive de la plus-value imposable en fonction du nombre d'années de détention du bien immobilier.
📊 Fiscalité immobilièreAmortissement immobilier
Déduction fiscale de la dépréciation du bien meublé en LMNP, limitée aux loyers nets de charges.
📊 Fiscalité immobilièreB
D
Déclaration 2044
Formulaire fiscal pour déclarer les revenus fonciers issus de la location de biens immobiliers non meublés.
📊 Fiscalité immobilièreDéficit foncier
Excédent de charges déductibles sur les revenus fonciers, imputable sur le revenu global dans la limite de 10 700€/an.
📊 Fiscalité immobilièreDémembrement de propriété
Division du droit de propriété entre un usufruitier (droit d'usage et de jouissance) et un nu-propriétaire (propriété des murs).
📊 Fiscalité immobilièreDonation immobilière
Transmission de son vivant d'un bien immobilier à un bénéficiaire, soumise à des droits de donation.
📊 Fiscalité immobilièreDonation-partage
Acte notarié par lequel une personne répartit de son vivant tout ou partie de son patrimoine entre ses héritiers présomptifs.
📊 Fiscalité immobilièreDroits de mutation
Taxes perçues par l'État et les collectivités lors du transfert de propriété d'un bien immobilier.
📊 Fiscalité immobilièreDroits de succession
Impôt dû par les héritiers sur la valeur des biens reçus lors d'une succession, après application des abattements.
📊 Fiscalité immobilièreL
LMNP
Statut de Loueur en Meublé Non Professionnel, applicable lorsque les recettes locatives meublées sont ≤23 000€/an ou inférieures aux autres...
📊 Fiscalité immobilièreLMP
Statut de Loueur en Meublé Professionnel, applicable lorsque les recettes locatives meublées dépassent 23 000€/an ET les autres revenus.
📊 Fiscalité immobilièreLoc'Avantages
Dispositif fiscal remplaçant le Cosse, offrant une réduction d'impôt aux bailleurs qui s'engagent sur des loyers modérés.
📊 Fiscalité immobilièreLocation meublée de tourisme
Location saisonnière d'un logement meublé à une clientèle de passage, soumise à un régime fiscal et réglementaire spécifique.
📊 Fiscalité immobilièreLoi Malraux
Dispositif fiscal de réduction d'impôt pour les travaux de restauration immobilière dans les secteurs patrimoniaux protégés.
📊 Fiscalité immobilièreLoi Monuments Historiques
Dispositif fiscal permettant la déduction du revenu global des dépenses de travaux sur des immeubles classés ou inscrits.
📊 Fiscalité immobilièreM
Micro-BIC
Régime fiscal simplifié pour location meublée avec abattement forfaitaire, seuils modifiés par la loi Le Meur 2024.
📊 Fiscalité immobilièreMicro-foncier
Régime simplifié d'imposition des revenus fonciers ≤15 000€/an avec abattement forfaitaire de 30%.
📊 Fiscalité immobilièreMonument historique
Régime fiscal avantageux pour les propriétaires de biens classés ou inscrits aux monuments historiques, sans plafonnement.
📊 Fiscalité immobilièreP
Pas-de-porte
Somme versée au bailleur à l'entrée dans les lieux. Elle constitue un supplément de loyer ou une indemnité.
📊 Fiscalité immobilièrePlus-value immobilière
Gain réalisé lors de la vente d'un bien immobilier, imposable à 19% + 17,2% de prélèvements sociaux.
📊 Fiscalité immobilièrePrélèvements sociaux
Contributions sociales de 17,2% sur revenus du patrimoine : CSG 9,2% + CRDS 0,5% + prélèvement de solidarité 7,5%.
📊 Fiscalité immobilièreR
Régime réel
Mode d'imposition où l'on déduit les charges réelles des revenus locatifs au lieu d'un abattement forfaitaire.
📊 Fiscalité immobilièreRégime réel d'imposition
Régime fiscal permettant de déduire les charges réelles des revenus locatifs, par opposition aux régimes forfaitaires (micro).
📊 Fiscalité immobilièreRevenus fonciers
Revenus tirés de la location nue (non meublée) d'immeubles, imposables à l'IR après déduction des charges ou abattement.
📊 Fiscalité immobilièreT
Taxe d'aménagement
Taxe due lors de la construction, reconstruction ou agrandissement d'un bâtiment soumis à autorisation d'urbanisme.
📊 Fiscalité immobilièreTaxe d'habitation
Impôt local dû par l'occupant d'un logement au 1er janvier, supprimé pour les résidences principales depuis 2023.
📊 Fiscalité immobilièreTaxe de séjour
Taxe locale perçue sur les hébergés temporaires, collectée par le logeur et reversée à la commune.
📊 Fiscalité immobilièreTaxe foncière
Impôt local annuel dû par le propriétaire d'un bien immobilier au 1er janvier, calculé sur la valeur locative cadastrale.
📊 Fiscalité immobilièreTEOM
Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères finançant la collecte des déchets, récupérable sur le locataire.
📊 Fiscalité immobilière