CFE
Aussi appelé : cotisation foncière des entreprises
Définition
Cotisation Foncière des Entreprises due par toute activité professionnelle non salariée, y compris la location meublée.
Nature
Cotisation Foncière des Entreprises, composante de la CET.
Redevables
Toute activité professionnelle non salariée (y compris location meublée).
Calcul
Valeur locative des biens × taux communal.
Exonérations
- CA ≤ 5 000 €
- 1ère année d'activité
Minimum
Cotisation forfaitaire si absence de locaux.
Source officielle : Service-Public.fr - CFE
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