Déclaration 2044

Usage

Déclaration des revenus fonciers au régime réel (annexe de la déclaration 2042). La déclaration 2026 des revenus de 2025 est close ; la déclaration 2027 des revenus de 2026 débutera en avril 2027.

Qui est concerné

• Revenus fonciers bruts > 15 000 € (régime réel obligatoire)
• Option volontaire pour le régime réel (engagement de 3 ans)

Contenu

• Loyers perçus
• Charges déductibles : intérêts d'emprunt, travaux d'entretien et réparation, taxe foncière, primes d'assurance, honoraires de gestion

Déficit foncier

• Plafond standard : 10 700 €/an imputables sur le revenu global
• Plafond doublé à 21 400 € pour les travaux de rénovation énergétique permettant au logement de passer d'une étiquette E, F ou G à A, B, C ou D (devis accepté à compter du 5 novembre 2022, paiement entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2027)

Variante

2044 spéciale si un régime spécial s'applique (un monument historique par exemple), en cas de déduction au titre de l'amortissement de logements neufs ou de parts de SCPI, de déduction spécifique « Scellier », ou de nue-propriété d'un bien loué par l'usufruitier, pour lequel le nu-propriétaire a supporté des charges.

Dispense

Régime micro-foncier (abattement 30 %) si les revenus fonciers bruts ne dépassent pas 15 000 € sur l'année.