Taxe d'habitation
Aussi appelé : TH
Définition
Impôt local dû par l'occupant d'un logement au 1er janvier, supprimé pour les résidences principales depuis 2023.
Suppression
Progressive pour résidences principales (2018-2023).
Maintien
Résidences secondaires et logements vacants.
Calcul
Valeur locative cadastrale × taux des collectivités.
Majoration
Possible en zone tendue pour résidences secondaires.
Taxe additionnelle
TLV peut s'ajouter.
Échéance
Novembre de l'année en cours.
Source officielle : Service-Public.fr
Définition copiée !