Loc'Avantages
Aussi appelé : Louer Abordable, Cosse
Définition
Dispositif fiscal remplaçant le Cosse, offrant une réduction d'impôt aux bailleurs qui s'engagent sur des loyers modérés.
Définition
Loc'Avantages est un dispositif fiscal permettant aux propriétaires bailleurs de bénéficier d'une réduction d'impôt en contrepartie d'un engagement à louer à des loyers inférieurs au marché.
Taux de réduction d'impôt
| Niveau de loyer | Sans intermédiation | Avec intermédiation | |-----------------|---------------------|---------------------| | Loc 1 (social) | 35% | 65% | | Loc 2 (abordable) | 20% | 40% |
Plafonds de loyers
Inférieurs de 15% à 45% au marché selon le niveau choisi et la zone.
Conditions
- Convention avec l'ANAH (6 ou 9 ans)
- Plafonds de ressources des locataires
- Logement décent
- Ne pas louer à un membre de sa famille
Intermédiation locative
Confier la gestion à un organisme agréé (association, agence immobilière sociale) pour maximiser la réduction.
Cumul
Non cumulable avec le déficit foncier sur la même année (choix à faire).
Avantages
- Réduction d'impôt significative
- Location sécurisée (profils vérifiés)
- Impact social positif
Source officielle : ANAH