TEOM
Aussi appelé : taxe ordures ménagères
Définition
Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères finançant la collecte des déchets, récupérable sur le locataire.
Établie au nom
Propriétaire/usufruitier, sur le même avis que la taxe foncière.
Montant
Basé sur la valeur locative cadastrale (indépendant du service rendu).
Due
Même si logement vacant ou exonéré de TF.
Récupérable
Sur le locataire.
Réduction
Possible si inoccupation involontaire ≥ 3 mois.
Source officielle : Service-Public.fr
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