Pas-de-porte
Aussi appelé : droit d'entrée
Définition
Somme versée au bailleur à l'entrée dans les lieux. Elle constitue un supplément de loyer ou une indemnité.
Nature
Somme exigée par le propriétaire en sus du loyer (généralement 3-6 mois), non remboursée en fin de bail.
Traitement fiscal
- Si supplément de loyer (loyer < valeur locative) : charge déductible 1/9e par an pour le locataire
- Si indemnité (contrepartie de dépréciation) : ni déductible ni amortissable
Source officielle : BOFIP
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