Appel de fonds
Demande de paiement adressée aux copropriétaires pour financer les charges courantes ou des travaux votés.
🏢 CopropriétéLe fonctionnement des copropriétés : syndic, assemblées générales, charges, règlement.
32 termes
Demande de paiement adressée aux copropriétaires pour financer les charges courantes ou des travaux votés.
🏢 CopropriétéRéunion annuelle obligatoire des copropriétaires pour voter les décisions.
🏢 CopropriétéRéunion annuelle obligatoire des copropriétaires pour voter les décisions relatives à la gestion de l'immeuble.
🏢 CopropriétéRéunion des copropriétaires convoquée en dehors de l'AG annuelle pour traiter de questions urgentes ou spécifiques.
🏢 CopropriétéDocument obligatoire centralisant informations sur l'entretien, travaux et contrats de la copropriété.
🏢 CopropriétéDépenses nécessaires à l'entretien, la conservation et l'administration des parties communes, réparties entre copropriétaires.
🏢 CopropriétéOrgane de copropriétaires élus. Il assiste le syndic, contrôle sa gestion et donne son avis sur les questions.
🏢 CopropriétéImmeuble divisé en lots privatifs et parties communes, géré collectivement.
🏢 CopropriétéEnsemble immobilier composé de maisons individuelles partageant des parties communes (voirie, espaces verts).
🏢 CopropriétéDocument établi par le syndic lors d'une vente, récapitulant la situation financière du lot vis-à-vis de la copropriété.
🏢 CopropriétéDocument technique identifiant chaque lot avec numéro, consistance, situation et quote-part des parties communes.
🏢 CopropriétéÉléments de l'immeuble à usage collectif appartenant indivisément à l'ensemble des copropriétaires.
🏢 CopropriétéÉléments de l'immeuble à usage exclusif d'un copropriétaire, dont il a la pleine propriété.
🏢 CopropriétéPlan Pluriannuel de Travaux obligatoire planifiant les travaux sur 10 ans pour copropriétés de +15 ans.
🏢 CopropriétéDocument officiel relatant les décisions prises en assemblée générale de copropriété.
🏢 CopropriétéMandataire chargé d'administrer et de gérer la copropriété.
🏢 CopropriétéCopropriétaire personne physique désigné syndic sans carte professionnelle ni garantie financière.
🏢 CopropriétéOrgane exécutif de la copropriété chargé d'administrer l'immeuble, d'exécuter les décisions de l'AG et d'appliquer le règlement.
🏢 CopropriétéEnsemble des copropriétaires d'un immeuble, constitué de plein droit et doté de la personnalité juridique.
🏢 Copropriété