SCI
Société Civile Immobilière : structure juridique où plusieurs personnes détiennent et gèrent ensemble un patrimoine immobilier.
Fiscalité immobilièreTermes commençant par S
12 termes trouvés
SCPI
Société ayant pour objet exclusif l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif (« pierre papier »).
InvestissementSéquestre
Somme versée en acompte par l'acquéreur et conservée par un tiers (notaire) jusqu'à la réalisation de la vente.
Transaction immobilièreServitude
Charge imposée sur un immeuble (fonds servant) au profit d'un autre immeuble (fonds dominant) appartenant à un propriétaire différent.
JuridiqueServitude de passage
Droit réel autorisant le propriétaire d'un terrain enclavé à traverser un terrain voisin pour accéder à la voie publique.
JuridiqueSous-location
Mise en location par le locataire de tout ou partie de son logement à un tiers, avec l'accord écrit du...
Gestion locativeSPR
Site Patrimonial Remarquable, classement de villes ou quartiers d'intérêt historique nécessitant protection.
JuridiqueSurface de plancher
Surface utilisée en urbanisme pour calculer les droits à construire et déterminer les autorisations nécessaires.
Surface habitable
Surface de plancher d'un logement après déduction des murs, cloisons, escaliers, gaines et embrasures.
Construction & TravauxSyndic
Le syndic est le mandataire désigné par l'assemblée générale pour administrer la copropriété : il exécute les décisions des copropriétaires,...
CopropriétéSyndic bénévole
Copropriétaire personne physique désigné syndic sans carte professionnelle ni garantie financière.
CopropriétéSyndicat des copropriétaires
Ensemble des copropriétaires d'un immeuble, constitué de plein droit et doté de la personnalité juridique.
Copropriété