Termes commençant par S

13 termes trouvés

Société Civile Immobilière : structure juridique où plusieurs personnes détiennent et gèrent ensemble un patrimoine immobilier.

Société ayant pour objet exclusif l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif (« pierre papier »).

Somme versée en acompte par l'acquéreur et conservée par un tiers (notaire) jusqu'à la réalisation de la vente.

Charge imposée sur un immeuble (fonds servant) au profit d'un autre immeuble (fonds dominant) appartenant à un propriétaire différent.

Droit réel autorisant le propriétaire d'un terrain enclavé à traverser un terrain voisin pour accéder à la voie publique.

Mise en location par le locataire de tout ou partie de son logement à un tiers, avec l'accord écrit du...

Site Patrimonial Remarquable, classement de villes ou quartiers d'intérêt historique nécessitant protection.

Surface utilisée en urbanisme pour calculer les droits à construire et déterminer les autorisations nécessaires.

Surface de plancher d'un logement après déduction des murs, cloisons, escaliers, gaines et embrasures.

Le syndic est le mandataire désigné par l'assemblée générale pour administrer la copropriété : il exécute les décisions des copropriétaires,...

Copropriétaire personne physique désigné syndic sans carte professionnelle ni garantie financière.

Organe exécutif de la copropriété chargé d'administrer l'immeuble, d'exécuter les décisions de l'AG et d'appliquer le règlement.

Ensemble des copropriétaires d'un immeuble, constitué de plein droit et doté de la personnalité juridique.