Garantie biennale
Garantie de 2 ans sur les éléments d'équipement dissociables défaillants ; le constructeur doit les réparer ou les remplacer.
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11 termes trouvés
Garantie de 2 ans sur les éléments d'équipement dissociables défaillants ; le constructeur doit les réparer ou les remplacer.
Construction & TravauxGarantie obligatoire en CCMI assurant l'achèvement de la construction aux prix et délais convenus.
Construction & TravauxObligation du constructeur de réparer tous les désordres signalés pendant 1 an après réception, hors usure normale.
Construction & TravauxResponsabilité du constructeur pendant 10 ans pour les dommages compromettant la solidité ou rendant l'ouvrage impropre à sa destination.
Construction & TravauxContrat d'assurance protégeant le bailleur contre les défauts de paiement du locataire et les éventuelles dégradations du logement.
Garantie obligatoire en VEFA qui assure l'achèvement de l'immeuble même en cas de défaillance du promoteur.
Construction & TravauxGarantie obligatoire qui protège les fonds des clients, condition d'obtention de la carte professionnelle immobilière.
JuridiqueGarantie légale obligeant le constructeur à réparer tous les désordres signalés dans l'année suivant la réception des travaux.
Caution gratuite d'Action Logement : loyers et charges impayés et, dans le parc privé, dégradations locatives garantis au bailleur, sous...
Gestion locativeProfessionnel libéral habilité à établir les documents topographiques et à fixer les limites de propriété.
JuridiqueGarantie Loyers Impayés, assurance qui couvre les loyers impayés et les dégradations locatives.
Gestion locative