Maître d'œuvre
Personne physique ou morale chargée de concevoir le projet de construction et de diriger les travaux.
Construction & Travaux15 termes trouvés
Personne physique ou morale chargée de concevoir le projet de construction et de diriger les travaux.
Construction & TravauxPersonne physique ou morale pour le compte de qui les travaux de construction sont réalisés.
Construction & TravauxEn copropriété, majorité des voix de tous les copropriétaires (présents, représentés et absents).
CopropriétéContrat par lequel un propriétaire confie la gestion locative de son bien immobilier à un professionnel mandataire.
Gestion locativeContrat par lequel un acquéreur confie à un professionnel la mission de trouver un bien immobilier correspondant à ses critères.
Transaction immobilièreContrat par lequel un propriétaire confie à un professionnel de l'immobilier la mission de vendre son bien.
Transaction immobilièreContrat par lequel un propriétaire confie la vente ou la location de son bien à un seul professionnel de l'immobilier.
Transaction immobilièrePrincipale aide de l'État pour la rénovation énergétique, accessible à tous les propriétaires selon leurs revenus.
FinancementMon Accompagnateur Rénov', accompagnateur agréé obligatoire pour les projets de rénovation énergétique bénéficiant de MaPrimeRénov' Parcours accompagné.
Construction & TravauxVilla, appartement ou studio meublé loué à une clientèle de passage pour séjours courts (journée, semaine, mois).
InvestissementRégime fiscal simplifié pour location meublée avec abattement forfaitaire, seuils modifiés par la loi Le Meur 2024.
Fiscalité immobilièreRégime simplifié d'imposition des revenus fonciers ≤15 000 €/an avec abattement forfaitaire de 30%.
Fiscalité immobilièreRégime juridique d'un mur, d'une clôture ou d'une haie situés sur la limite séparative de deux propriétés et appartenant aux...
JuridiqueOpérateur agréé par l'État chargé d'accompagner les ménages dans leur projet de rénovation énergétique globale.
Construction & TravauxRégime fiscal avantageux pour les propriétaires de biens classés ou inscrits aux monuments historiques, sans plafonnement.
Fiscalité immobilière