IFI
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un impôt annuel dû par les personnes physiques dont la valeur nette du...
Fiscalité immobilière11 termes trouvés
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un impôt annuel dû par les personnes physiques dont la valeur nette du...
Fiscalité immobilièreInscription obligatoire au registre national (Anah), condition d'accès aux subventions publiques.
CopropriétéEnregistrement obligatoire de chaque copropriété au registre national, tenu par l'ANAH.
CopropriétéIndemnité due par le bailleur au locataire évincé lors du non-renouvellement du bail commercial.
Transaction immobilièrePénalité facturée par la banque lorsque l'emprunteur rembourse son crédit immobilier avant l'échéance prévue.
FinancementObligation de répartir les frais de chauffage collectif selon la consommation réelle de chaque logement.
CopropriétéSituation juridique dans laquelle plusieurs personnes détiennent ensemble des droits de même nature sur un même bien, sans division matérielle.
JuridiqueHypothèque légale spéciale du prêteur de deniers (ex-privilège). Elle autorise la saisie prioritaire du bien par le prêteur.
FinancementIndice de Référence des Loyers, publié trimestriellement par l'INSEE pour calculer la révision des loyers.
Gestion locativeIndice publié trimestriellement par l'INSEE servant de base au calcul de la révision annuelle des loyers d'habitation.
Gestion locativeTechnique d'isolation consistant à envelopper le bâtiment d'un manteau isolant par l'extérieur des murs.
Construction & Travaux