IFI
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un impôt annuel sur les actifs immobiliers, dû par les personnes physiques dont...
Fiscalité immobilièreTermes commençant par I
10 termes trouvés
Immatriculation copropriété
Inscription obligatoire au registre national (Anah), condition d'accès aux subventions publiques.
CopropriétéImmatriculation des copropriétés
Inscription obligatoire au registre national tenu par l'Anah de chaque syndicat de copropriétaires d'un immeuble destiné, même en partie, à...
CopropriétéIndemnité d'éviction
Indemnité due par le bailleur au locataire évincé lors du non-renouvellement du bail commercial.
Transaction immobilièreIndemnité de remboursement anticipé
Pénalité facturée par la banque lorsque l'emprunteur rembourse son crédit immobilier avant l'échéance prévue.
FinancementIndividualisation des frais de chauffage
Obligation de répartir les frais de chauffage collectif selon la consommation réelle de chaque logement.
CopropriétéIndivision
Situation juridique dans laquelle plusieurs personnes détiennent ensemble des droits de même nature sur un même bien, sans division matérielle.
JuridiqueIPPD
Hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers (ex-privilège). Elle autorise la saisie prioritaire du bien par le prêteur.
FinancementIRL (Indice de Référence des Loyers)
Indice publié trimestriellement par l'INSEE servant de base au calcul de la révision annuelle des loyers d'habitation.
Gestion locativeIsolation thermique par l'extérieur
Technique d'isolation consistant à envelopper le bâtiment d'un manteau isolant par l'extérieur des murs.
Construction & Travaux