Termes commençant par B

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Contrat de location de locaux commerciaux de 9 ans minimum avec résiliation triennale possible par le locataire.

Contrat écrit de location qui définit les droits et obligations du propriétaire et du locataire pour un logement résidence principale.

Bail commercial de courte durée (3 ans maximum) échappant au statut protecteur des baux commerciaux.

Bail de très longue durée (18 à 99 ans) conférant au preneur un droit réel sur le bien, proche de...

Contrat de location meublée de courte durée (1-10 mois), non renouvelable, pour locataires en situation de mobilité temporaire.

Contrat de location d'un local pour une activité libérale (réglementée ou non), d'une durée minimale de 6 ans.

Bénéfices Industriels et Commerciaux : catégorie de revenus imposables qui inclut la location meublée.

Bénéfices Industriels et Commerciaux, catégorie fiscale applicable aux revenus de la location meublée.

Document signé par l'acquéreur potentiel attestant de sa visite d'un bien par l'intermédiaire d'un agent immobilier.

Opération réalisée par un géomètre-expert pour délimiter officiellement les limites entre deux propriétés contiguës.