Bon de visite

Définition

Le bon de visite est un document que l'agent immobilier fait signer à un acquéreur potentiel avant ou après la visite d'un bien. Il atteste de la présentation du bien par l'agence.

Contenu

• Identité du visiteur
• Adresse du bien visité
• Date et heure de la visite
• Nom de l'agent et de l'agence
• Parfois : rappel des honoraires

Utilité

• Preuve de l'intervention de l'agence
• Protection contre le contournement
• Traçabilité des visites
• Justificatif en cas de litige sur la commission

Effets juridiques

Le bon de visite seul ne crée pas d'obligation de payer des honoraires à l'agence. L'obligation naît du mandat et de la réalisation de la vente.

Contournement

Si l'acquéreur traite directement avec le vendeur après une visite via agence, l'agence peut réclamer sa commission si elle prouve son intervention causale dans la vente.

Durée

Les tribunaux considèrent généralement un délai raisonnable d'environ 12 à 24 mois.