Accessibilité PMR
Ensemble des normes techniques rendant les bâtiments accessibles aux personnes à mobilité réduite.
🔨 Construction & TravauxVocabulaire de la construction : permis, VEFA, rénovation, normes énergétiques.
24 termes
Ensemble des normes techniques rendant les bâtiments accessibles aux personnes à mobilité réduite.
🔨 Construction & TravauxDemandes de paiement échelonnées selon l'avancement des travaux lors de l'achat d'un logement sur plan.
🔨 Construction & TravauxAssurance obligatoire préfinançant les réparations des dommages décennaux sans recherche de responsabilité.
🔨 Construction & TravauxDéclaration par laquelle le bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme atteste de l'achèvement des travaux et de leur conformité.
🔨 Construction & TravauxOpération de détachement de lots d'une propriété foncière en vue de construire ou vendre séparément.
🔨 Construction & TravauxGarantie de 2 ans sur les éléments d'équipement dissociables défaillants ; le constructeur doit les réparer ou les remplacer.
🔨 Construction & TravauxObligation du constructeur de réparer tous les désordres signalés pendant 1 an après réception, hors usure normale.
🔨 Construction & TravauxResponsabilité du constructeur pendant 10 ans pour les dommages compromettant la solidité ou rendant l'ouvrage impropre à sa destination.
🔨 Construction & TravauxGarantie obligatoire en VEFA qui assure l'achèvement de l'immeuble même en cas de défaillance du promoteur.
🔨 Construction & TravauxPersonne physique ou morale chargée de concevoir le projet de construction et de diriger les travaux.
🔨 Construction & TravauxPersonne physique ou morale pour le compte de qui les travaux de construction sont réalisés.
🔨 Construction & TravauxOpérateur agréé par l'État chargé d'accompagner les ménages dans leur projet de rénovation énergétique globale.
🔨 Construction & TravauxTravaux de remise en état des façades extérieures d'un bâtiment, obligatoires dans certaines communes.
🔨 Construction & TravauxRéglementation environnementale des bâtiments neufs, en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
🔨 Construction & TravauxActe par lequel le maître d'ouvrage accepte les travaux avec ou sans réserves, point de départ des garanties légales.
🔨 Construction & TravauxEnsemble de travaux coordonnés visant à améliorer significativement la performance énergétique d'un logement en une seule opération.
🔨 Construction & TravauxContrat d'achat d'un bien immobilier à construire, avec transfert progressif de propriété au fur et à mesure des travaux.
🔨 Construction & TravauxEnsemble des travaux de raccordement d'un terrain aux réseaux publics : eau, électricité, gaz, assainissement, télécom.
🔨 Construction & Travaux