IFI
Impôt dû par les personnes détenant un patrimoine immobilier net taxable supérieur à 1 300 000€ au 1er janvier.
📊 Fiscalité immobilière9 termes trouvés
Impôt dû par les personnes détenant un patrimoine immobilier net taxable supérieur à 1 300 000€ au 1er janvier.
📊 Fiscalité immobilièreInscription obligatoire au registre national (Anah), condition d'accès aux subventions publiques.
🏢 CopropriétéIndemnité due par le bailleur au locataire évincé lors du non-renouvellement du bail commercial.
🤝 Transaction immobilièrePénalité facturée par la banque lorsque l'emprunteur rembourse son crédit immobilier avant l'échéance prévue.
💰 FinancementObligation de répartir les frais de chauffage collectif selon la consommation réelle de chaque logement.
🏢 CopropriétéSituation juridique dans laquelle plusieurs personnes détiennent ensemble des droits de même nature sur un même bien, sans division matérielle.
⚖️ JuridiqueHypothèque légale spéciale du prêteur de deniers (ex-privilège). Elle autorise la saisie prioritaire du bien par le prêteur.
💰 FinancementIndice de Référence des Loyers, publié trimestriellement par l'INSEE pour calculer la révision des loyers.
🏠 Gestion locativeIndice publié trimestriellement par l'INSEE servant de base au calcul de la révision annuelle des loyers d'habitation.
🏠 Gestion locative