Diagnostics immobiliers
Aussi appelé : DDT, dossier de diagnostic technique
Définition
Expertises techniques obligatoires à fournir par le vendeur dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) annexé à la vente.
Validités
- DPE : 10 ans
- Audit énergétique : 5 ans (si F/G)
- Plomb (CREP) : si avant 1949
- Amiante : si permis avant 07/1997
- Électricité/Gaz : 3 ans (si installation > 15 ans)
- Termites : 6 mois (zone arrêtée)
- ERP : 6 mois
- Bruit aéroportuaire : obligatoire
- Assainissement : 3 ans
- Surface Carrez : en copropriété
Source officielle : Service-Public.fr
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