Diagnostic bruit

Définition

Le diagnostic bruit, ou état des nuisances sonores aériennes, est obligatoire depuis le 1er juin 2020 pour toute vente ou location d'un bien situé dans une zone de bruit d'un aéroport (Plan d'Exposition au Bruit - PEB).

Zones concernées

Les zones A, B, C et D des PEB des aéroports français, représentant différents niveaux d'exposition :

• Zone A : exposition très forte
• Zone B : exposition forte
• Zone C : exposition modérée
• Zone D : exposition faible

Contenu

• Localisation du bien par rapport à l'aéroport
• Zone de bruit concernée
• Adresse de consultation du PEB

Validité

Aucune durée de validité fixée, mais doit être à jour lors de la transaction.