PLU
Aussi appelé : plan local d'urbanisme
Définition
Document d'urbanisme communal qui fixe les règles d'utilisation des sols, opposable à toutes demandes d'autorisation.
Contenu
- Rapport de présentation
- PADD
- OAP
- Règlement (écrit + zonage)
- Annexes
4 zones
- U : urbaine
- AU : à urbaniser
- A : agricole
- N : naturelle
Opposabilité
À toute personne publique ou privée.
Consultation
Obligatoire sur le Géoportail de l'urbanisme (GPU) avant tout projet.
Source officielle : Service-Public.fr
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