Certificat d'urbanisme
Aussi appelé : CU, CUa, CUb
Définition
Document renseignant sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain et la faisabilité d'un projet.
Nature
N'est pas une autorisation d'urbanisme.
Types
- CUa (informatif) : dispositions d'urbanisme, limitations au droit de propriété, zone de préemption, taxes
- CUb (opérationnel) : indique en outre si le terrain peut être utilisé pour une opération déterminée
Délai d'instruction
- CUa : 1 mois
- CUb : 2 mois
Validité
18 mois.
Source officielle : Service-Public.fr
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