Logement social

Aussi appelé : HLM, logement HLM

Définition

Logement construit et géré avec l'aide de l'État, destiné aux ménages à revenus modestes, avec un loyer plafonné.

Définition

Le logement social (ou HLM) est un logement construit avec le soutien financier de l'État, dont le loyer est inférieur au prix du marché et dont l'attribution est soumise à des conditions de ressources.

Types de logements sociaux

PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration)

Ménages très modestes
Loyers les plus bas

PLUS (Prêt Locatif à Usage Social)

Catégorie standard
80% des logements sociaux

PLS (Prêt Locatif Social)

Ménages intermédiaires
Loyers plus élevés

Conditions d'accès

Plafonds de ressources selon zone et composition du foyer
Situation régulière sur le territoire
Dépôt de demande (numéro unique)

Délai d'attente

Variable selon les zones : quelques mois à plusieurs années.

Quota SRU

25% de logements sociaux obligatoires dans les communes > 3 500 habitants.

Attribution

Commission d'attribution du bailleur social.

Source officielle : Service-Public.fr

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