Taux d’usure : augmentation au 1er mars 2023
Les nouveau taux pour mars 2023 Les taux d’usure pour les crédits immobiliers ont été actualisés au 1er mars 2023, voici les nouvelles valeurs : Qu’est ce que le taux d’usure ? Le taux d’usure correspond au taux maximal auquel les banques peuvent prêter de l’argent, afin de protéger les emprunteurs contre des taux d’intérêt […]
La base de données nationale des bâtiments : un outil pour la rénovation énergétique
Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) a annoncé mardi la création d’une “base de données nationale” qui cartographie les caractéristiques techniques des bâtiments construits en France. Cet outil a été développé dans le cadre du programme “Profeel” réunissant des acteurs de la construction et représente une étape clé pour la mise en place […]
Obligation de déclaration pour les propriétaires immobiliers: Tout ce que vous devez savoir
Le 30 juin 2023 marque la date limite pour que les propriétaires immobiliers déclarent à l’administration fiscale l’état d’occupation de leurs biens. Cette obligation déclarative concerne les propriétaires de résidences principale, secondaire, logements loués et même les locaux vacants. Il est important de comprendre les enjeux de cette obligation et comment y adhérer pour éviter […]
L’immobilier de luxe en France connaît une année record en 2022
Malgré la guerre en Ukraine, l’inflation ou encore les taux d’intérêt en hausse, l’immobilier de luxe en France a connu en 2022 une année record. Les acteurs du marché ne s’y attendaient pas. C’est ce qu’ont constaté Daniel Féau et Sotheby’s International Realty dans leurs résultats respectifs. Le constat partagé par Daniel Féau et Sotheby’s […]
Nouvelles règles pour le calcul du taux d’usure : ce que les emprunteurs doivent savoir
A partir du 1er février 2023 et pour une durée de 6 mois, le taux d’usure sera calculé tous les mois et non plus tous les trimestres. Ce décret a été publié au Journal officiel le 26 janvier 2023 et prévoit que ce taux soit calculé mensuellement. Cette mesure entrera en vigueur le 1er février […]
Encadrement des loyers à Paris en 2023, mise à jour du processus
Depuis le 1er juillet 2019, l’encadrement des loyers s’applique à Paris, à la demande de la maire de Paris. Cet encadrement est destiné à limiter l’augmentation des loyers des logements du parc privé et assure que les loyers ne dépassent pas un montant plafond défini par la Ville de Paris. À partir du 1er janvier […]
Nouvelle norme à Rennes: tous les logements doivent avoir un balcon ou une terrasse
Depuis mi-janvier, la métropole de Rennes a adopté une mesure inédite en France en obligeant tous les logements nouvellement construits à disposer d’un “espace extérieur privatif” d’au moins 4 m² sous forme de balcon, loggia ou terrasse. Cette contrainte concerne également les résidences pour étudiants, les personnes âgées et les foyers pour jeunes travailleurs qui […]
Loi Pinel Plus 2023, comment en bénéficier ?
La loi Pinel, le dispositif de défiscalisation préféré des Français, a évolué au 1er janvier 2023 avec l’entrée en vigueur de la loi Pinel+. Pendant deux ans, la loi Pinel classique cohabitera avec la loi Pinel Plus. Ce guide pratique vous explique les enjeux, les objectifs et le fonctionnement de la loi Pinel 2023 pour […]
Nouvelles obligations pour les locaux à vélos dans les copropriétés
Depuis décembre 2022, les copropriétés sont soumises à de nouvelles obligations en matière d’aménagement de locaux à vélos sécurisés. Ces obligations sont imposées par la loi d’orientation des mobilités, votée en décembre 2019, qui vise à donner la priorité aux transports du quotidien. Un décret plus récent (25 juin 2022) est notamment entré en vigueur […]
Le Carnet d’Information du Logement : un outil incontournable pour la transition énergétique des logements
Depuis le 1er janvier 2023, la loi “Climat et résilience” du 22 août 2021 oblige les propriétaires de logements neufs ou rénovés à établir un Carnet d’Information du Logement (CIL). Ce carnet a pour objectif de faciliter et d’accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements ainsi que l’installation d’équipements de contrôle et […]
