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Notice annexée aux baux conclus ou renouvelés depuis le 18 octobre 2026 : ce qui change
Baux conclus ou renouvelés depuis le 18 octobre 2026 : nouvelle notice d'information, impayés, audience, servitude. Ce que le gestionnaire met à jour.
Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) a présenté le 14 février 2023 la « Base de Données Nationale des Bâtiments » qui cartographie les caractéristiques techniques des bâtiments construits en France. Cet outil a été développé dans le cadre du programme Profeel, qui réunit 16 organisations professionnelles de la construction, et représente une étape clé pour la mise en place de stratégies de rénovation énergétique à grande échelle.
La Base de Données Nationale des Bâtiments (BDNB) : une vision haute définition du parc immobilier existant
La Base de Données Nationale des Bâtiments (BDNB), qualifiée de « vision haute définition » du parc immobilier existant, est conçue pour répondre aux grands enjeux de décarbonation et de gestion des risques naturels dans le secteur du bâtiment. Elle regroupe plus de 400 informations pour chaque bâtiment construit en France métropolitaine, soit environ 38 millions de logements et près d'un milliard de mètres carrés de locaux tertiaires. Grâce à un algorithme, la base de données établit pour chaque bâtiment une « fiche d'identité » qui précise notamment l'année de construction, le nombre de logements et de mètres carrés, la morphologie, les équipements, les matériaux utilisés, le type de chauffage, l'estimation de la classe énergétique (DPEDiagnostic de performance énergétique : il indique la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre d'un logement et le classe de A à G.En savoir plus →) et l'empreinte carbone.
Comment la BDNB a-t-elle été créée ?
Les données de la BDNB ont été agrégées et croisées à partir d'une vingtaine de bases issues d'organismes publics (cadastre, BDTopo IGN, données DVF, registre national des copropriétés, etc.), puis complétées grâce à l'utilisation d'outils de traitement de données massifs et d'intelligence artificielle pour combler les informations manquantes. Cette base de données est actualisée chaque année pour suivre l'évolution du parc immobilier existant.
Le projet a été financé par les Certificats d'Économies d'Énergie (CEECertificats d'Économies d'Énergie, dispositif obligeant les fournisseurs d'énergie à financer des travaux d'économie d'énergie.En savoir plus →), dans le cadre du programme Profeel doté de 24,5 millions d'euros.
Un outil pour identifier les plus gros gisements d'économies d'énergie
L'objectif affiché de la BDNB est de mieux connaître l'état du parc immobilier existant afin d'identifier les plus gros gisements d'économies d'énergie et de permettre aux pouvoirs publics, aux collectivités, aux bailleurs sociaux et aux foncières de choisir les stratégies de rénovation les plus efficaces.
La base de données offre trois niveaux d'accès aux informations :
- BDNB Open : données libres accessibles à tous sur data.gouv.fr (plus de 170 informations en open data)
- BDNB Ayants-droits : accès réservé aux services de l'État, collectivités, établissements publics fonciers et organismes de recherche
- BDNB Expert : accès commercial pour les partenaires de recherche et d'expertise du CSTB
La plateforme Go-Rénove : des applications concrètes
La plateforme Go-Rénove utilise la BDNB et propose plusieurs services :
- Recherche à l'adresse : permet à tous de consulter les informations disponibles sur un bâtiment
- Analyse par territoire : aide les collectivités locales à cibler les bâtiments prioritaires
- Analyse de parc : outil destiné aux bailleurs sociaux et gestionnaires pour optimiser leur stratégie de rénovation
Un service dédié au tertiaire est également en cours de développement.
Quel impact sur les émissions de CO2 ?
Selon le CSTB (source data.gouv.fr), la rénovation globale de 20 % des logements les plus émetteurs, en particulier ceux construits durant les Trente Glorieuses (1945-1975), permettrait d'exploiter 50 % du gisement de réduction des émissions de CO2 du parc bâti. Ces Passoire thermiqueLogement qui obtient une étiquette F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE), les deux classes les moins performantes, que la loi vise par le gel des loyers et par le calendrier de performance minimale du logement décent.En savoir plus →, souvent des maisons individuelles mal isolées, représentent une cible prioritaire pour les politiques de rénovation énergétique.
La BDNB constitue ainsi un outil précieux pour lutter contre le changement climatique et favoriser une transition énergétique efficace en France. Elle permet aux décideurs publics et privés de disposer d'une cartographie précise pour prioriser leurs investissements de rénovation.
Note : Les informations contenues dans cet article sont à jour au 5 décembre 2025 et s'appuient sur des sources officielles (CSTB, data.gouv.fr, programme Profeel). Les dispositifs d'aide et les fonctionnalités de la BDNB évoluent régulièrement. Il est recommandé de consulter directement bdnb.io pour les données les plus récentes.
Sources :