Vente à terme

Définition

La vente à terme est une modalité de vente immobilière où l'acquéreur paie le prix en plusieurs versements sur une durée fixée à l'avance, contrairement au viager où les versements dépendent de la durée de vie du vendeur.

Caractéristiques

• Pas d'aléa : durée de paiement connue à l'avance
• Transfert immédiat : propriété transférée dès l'acte
• Occupation possible : vendeur peut conserver l'usage

Types de vente à terme

Vente à terme libre

• L'acquéreur dispose immédiatement du bien
• Prix souvent plus élevé

Vente à terme occupée

• Le vendeur conserve l'usage jusqu'au terme
• Décote sur le prix (droit d'usage valorisé)

Fiscalité

• Plus-value : imposable chez le vendeur
• Droits de mutation : sur le prix total
• Pas d'imposition de rente (différence avec viager)

Avantages

• Sécurité : paiement garanti sur durée fixe
• Transmission : peut faciliter une succession
• Financement : alternative au crédit bancaire