Externaliser la gestion locative de son agence : comment ça marche ?

Externaliser la gestion locative, pour une agence immobilière, c'est confier la gestion des biens de ses clients bailleurs à un prestataire titulaire de la carte G. Selon que l'agence détient elle-même la carte G ou non, la gestion locative externalisée prend deux formes opposées : sans carte G, le mandat de gestion est signé au nom du prestataire (la mise en nourrice) ; avec la carte G, il reste au nom de l'agence, et le prestataire travaille sous son identité (la marque blanche). La carte G décide de tout le reste : qui signe le mandat, qui encaisse le loyer, et avec qui le propriétaire est en relation.

Les deux formules en un coup d'œil

Chez MaLocaTeam, l'externalisation se fait de deux façons, et c'est la carte G de votre agence qui désigne la vôtre.

Quelle formule pour votre agence ?

Une seule question la tranche : avez-vous la carte G ?

• Non : la mise en nourrice. Vos mandats sont portés par notre carte G, et vous les récupérez à tout moment, sans frais.
• Oui : la marque blanche. Avec la carte G, vos mandats restent les vôtres, et tous les échanges se font sous votre nom.

Pourquoi la carte G décide de la formule

La loi Hoguet du 2 janvier 1970 réserve la gestion immobilière exercée pour autrui aux titulaires d'une carte professionnelle, qui précise les opérations qu'ils peuvent accomplir (articles 1 et 3). La mention « gestion immobilière » est ce qu'on appelle la carte G ; la mention « transactions », la carte T.

Une agence qui n'a pas la carte G ne peut donc pas être titulaire d'un mandat de gestion. Si elle externalise, le mandat est signé au nom du prestataire qui détient la carte : c'est la mise en nourrice. Une agence qui a la carte G reste titulaire de ses mandats et confie seulement le travail : c'est la marque blanche.

Autrement dit, ne pas avoir la carte G n'empêche pas de proposer la gestion locative à ses clients. Cela décide de qui porte le mandat, et de tout ce qui en découle.

Sans carte G : la mise en nourrice

La mise en nourrice permet à une agence sans carte G de proposer la gestion locative à ses clients. La loi impose que le mandat de gestion soit porté par le titulaire de la carte : il est donc signé à notre nom, et vous le récupérez à tout moment, sans frais.

Le propriétaire est en relation directe avec notre équipe, et sait qu'il est géré par MaLocaTeam. Il paie celui qui détient le mandat de gestion : c'est nous qui encaissons le loyer. De votre côté, il n'y a pas d'intervention opérationnelle.

Le fonctionnement détaillé du modèle et son cadre juridique : faire de la gestion locative sans carte G.

Avec la carte G : la marque blanche

Avec la carte G, le mandat de gestion est signé entre le propriétaire et votre agence : vos mandats restent les vôtres. Notre équipe travaille sous votre nom, avec des courriels et des numéros de téléphone créés au nom de votre agence, et reste invisible pour vos clients : le propriétaire croit être géré par votre agence.

Avec la carte G, c'est votre agence qui encaisse le loyer, en titulaire du mandat.

Qui encaisse le loyer, et ce que paie l'agence

Le propriétaire paie celui qui détient le mandat de gestion : MaLocaTeam en mise en nourrice, votre agence en marque blanche. Pour l'agence :

Sans carte G, vous ne payez rien : vous percevez une rétrocession, sans intervention opérationnelle. Avec la carte G, vous ne payez que pour les lots confiés.

Ce que l'agence confie, et ce qu'elle peut garder

Vous choisissez le périmètre : tout, ou seulement ce dont vous avez besoin, en gardant certaines tâches en interne.

La recherche de locataire ne demande pas la carte G

Mettre un bien en location pour le compte d'un propriétaire relève de la carte « transactions », la carte T. La loi Hoguet ne rattache la location à la gestion immobilière, donc à la carte G, que dans un cas : lorsqu'elle « constitue l'accessoire d'un mandat de gestion » (article 1-1, dans sa rédaction issue de la loi ALUR du 24 mars 2014).

Deux conséquences. Une agence titulaire de la carte T peut chercher elle-même les locataires des biens dont la gestion est externalisée. Et le titulaire du mandat de gestion peut aussi s'en charger, dans le cadre de ce mandat. La recherche de locataire est donc une option, pas un passage obligé.

La garder permet à l'agence de rester en relation avec les candidats et de faire valoir son ancrage local lors des visites.

Questions fréquentes

Peut-on externaliser la gestion locative sans carte G ?

Oui. Sans carte G, le mandat de gestion est signé au nom du prestataire qui détient la carte : c'est la mise en nourrice. L'agence propose la gestion locative à ses clients sans détenir la carte elle-même.

Qui détient les mandats quand une agence externalise sa gestion locative ?

Cela dépend de la carte G. Sans carte G, la loi impose que le mandat soit porté par le titulaire de la carte : il est signé à notre nom, et vous le récupérez à tout moment, sans frais. Avec la carte G, le mandat est signé entre le propriétaire et votre agence : vos mandats restent les vôtres.

Le propriétaire sait-il que la gestion est externalisée ?

En mise en nourrice, oui : il est en relation directe avec notre équipe et sait qu'il est géré par MaLocaTeam. En marque blanche, non : les échanges se font sous le nom de votre agence, avec des courriels et des numéros de téléphone créés à son nom.

Faut-il la carte G pour chercher des locataires ?

Non. La recherche de locataire relève de la carte T, et ne relève de la carte G que lorsqu'elle constitue l'accessoire d'un mandat de gestion (article 1-1 de la loi Hoguet). Une agence titulaire de la carte T peut donc la garder, ou la confier au titulaire du mandat de gestion.

Peut-on ne confier qu'une partie de la gestion ?

Oui. Vous choisissez le périmètre : tout, ou seulement ce dont vous avez besoin, en gardant certaines tâches en interne.

Sources

• Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce (loi Hoguet), articles 1 et 3.
• Article 1-1 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dans sa rédaction en vigueur depuis le 27 mars 2014 (loi ALUR).
• ANIL, « Bailleur, comment gérer votre location ? » : la carte « transactions » pour louer, la carte « gestion immobilière » pour gérer.
• Service Public Entreprendre, « Devenir agent immobilier » : les activités que mentionne la carte professionnelle.