Zone A bis
Aussi appelé : zonage ABC, zone très tendue
Définition
Zone géographique la plus tendue en France (Paris et communes limitrophes), avec les plafonds de loyers et ressources les plus élevés.
Définition
La zone A bis est la zone géographique la plus tendue du zonage immobilier français. Elle comprend Paris et 76 communes d'Île-de-France où le marché est extrêmement tendu.
Communes concernées
- Paris (75)
- 76 communes des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Yvelines
Impact sur les dispositifs
PTZ
- Quotité maximale : 50% (appartements neufs)
- Plafonds de ressources les plus élevés
Pinel (terminé)
- Plafonds de loyers : 18,25 €/m² (2024)
- Plafonds de ressources maximaux
Location
- Encadrement des loyers actif
- Zone très tendue (préavis 1 mois)
Logement social
- Plafonds PLUS les plus élevés
- Délais d'attente très longs
Autres zones
- Zone A : grandes agglomérations tendues
- Zone B1 : agglomérations > 250 000 hab
- Zone B2 : agglomérations > 50 000 hab
- Zone C : reste du territoire
Source officielle : Service-Public.fr
Définition copiée !