Logement social
Aussi appelé : HLM, logement HLM
Définition
Logement construit et géré avec l'aide de l'État, destiné aux ménages à revenus modestes, avec un loyer plafonné.
Définition
Le logement social (ou HLM) est un logement construit avec le soutien financier de l'État, dont le loyer est inférieur au prix du marché et dont l'attribution est soumise à des conditions de ressources.
Types de logements sociaux
PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration)
- Ménages très modestes
- Loyers les plus bas
PLUS (Prêt Locatif à Usage Social)
- Catégorie standard
- 80% des logements sociaux
PLS (Prêt Locatif Social)
- Ménages intermédiaires
- Loyers plus élevés
Conditions d'accès
- Plafonds de ressources selon zone et composition du foyer
- Situation régulière sur le territoire
- Dépôt de demande (numéro unique)
Délai d'attente
Variable selon les zones : quelques mois à plusieurs années.
Quota SRU
25% de logements sociaux obligatoires dans les communes > 3 500 habitants.
Attribution
Commission d'attribution du bailleur social.
Note d'usage
La demande de logement social se fait en ligne sur demande-logement-social.gouv.fr.
Source officielle :
Service-Public.fr
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