Depuis le 1er janvier 2023, la loi “Climat et résilience” du 22 août 2021 oblige les propriétaires de logements neufs ou rénovés à établir un Carnet d’Information du Logement (CIL). Ce carnet a pour objectif de faciliter et d’accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements ainsi que l’installation d’équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie.
Cette mesure concerne tous les propriétaires de logements neufs ou qui ont réalisé des travaux de rénovation ayant une incidence significative sur leur performance énergétique.
Objectif et Conditions de création du CIL
Le CIL a pour objectif de permettre aux propriétaires de logements de disposer d’un document centralisant l’ensemble des informations et des documents relatifs à la performance énergétique de leur logement. Il permet également aux acheteurs ou locataires potentiels de disposer d’informations fiables sur les performances énergétiques du logement.
Le CIL est établi lors de la construction d’un logement ou à l’occasion de la réalisation de travaux de rénovation d’un logement existant ayant une incidence significative sur sa performance énergétique. Les critères permettant de déterminer les travaux ayant une incidence significative sur la performance énergétique d’un logement et les matériaux et équipements ayant une incidence directe sur cette performance sont définis par un décret et un arrêté du 27 décembre 2022. Il est obligatoire pour tous les logements concernés depuis le 1er janvier 2023.
Contenu du CIL
Le CIL doit comporter un certain nombre de documents et d’informations, notamment :
- Les matériaux utilisés et les équipements ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement, tels que les matériaux d’isolation thermique utilisés lors de la construction ou de la rénovation.
- La performance énergétique du logement, à travers notamment le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) et le document établi par le maître d’ouvrage attestant la prise en compte des règles de construction et d’urbanisme.
Il est important de noter que le CIL est un document mis à jour régulièrement, qui permet de suivre l’évolution des performances énergétiques du logement au fil des années.
En résumé, le CIL est un outil important pour la transition énergétique des logements en France, qui permet de faciliter la rénovation énergétique et de rendre les informations sur les performances énergétiques plus accessibles pour les propriétaires et les acheteurs ou locataires potentiels. Pour en connaitre les détails n’hésitez pas à consulter le site de l’Anil.
