Carnet d'Information du Logement
Aussi appelé : CIL, carnet numérique du logement
Définition
Document obligatoire depuis 2023 regroupant les informations sur les caractéristiques du logement et les travaux réalisés.
Définition
Le CIL (Carnet d'Information du Logement) est un document numérique obligatoire depuis le 1er janvier 2023 pour les logements neufs et les logements faisant l'objet d'une rénovation énergétique performante.
Contenu
- Plans et schémas du logement
- Équipements installés (chauffage, ventilation, eau chaude)
- Notices d'utilisation et d'entretien
- DPE et audit énergétique
- Factures et attestations des travaux réalisés
Création obligatoire
- Logements neufs (permis déposés depuis 2023)
- Rénovations bénéficiant de MaPrimeRénov'
- Rénovations avec gain ≥ 2 classes DPE
Transmission
Le CIL suit le logement et doit être transmis à chaque changement de propriétaire ou de locataire.
Source officielle : Service-Public.fr
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