Prêt à l'accession sociale
Aussi appelé : PAS
Définition
Prêt conventionné réservé aux ménages modestes pour l'acquisition de leur résidence principale, qui ouvre droit à l'APL.
Conditions
Plafonds de ressources (variables selon zone et composition du foyer).
Quotité
Jusqu'à 100% du coût.
Taux
Plafonné par l'État, révisé trimestriellement.
Durée
5 à 35 ans.
Avantage
Ouvre droit à l'APL accession.
Cumul
Compatible avec PTZ, prêt Action Logement, éco-PTZ.
Frais réduits
Dossier, garantie, droits de mutation (neuf).
Source officielle : Service-Public.fr
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