DTG
Aussi appelé : diagnostic technique global
Définition
Diagnostic Technique Global évaluant l'état technique d'un immeuble, obligatoire lors de mise en copropriété d'immeubles de +10 ans.
Contenu
- État apparent des parties communes
- État technique au regard des obligations légales
- Analyse des améliorations possibles
- DPE collectif
- Évaluation du coût des travaux sur 10 ans
Obligatoire
Mise en copropriété d'immeuble d'habitation de +10 ans.
Si aucun besoin de travaux sur 10 ans
Dispense de PPT.
Note d'usage
Le DTG n'est pas obligatoire pour les copropriétés existantes, sauf délibération de l'AG.
Source officielle :
Service-Public.fr
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