TMA
Aussi appelé : travaux modificatifs acquéreur, personnalisation VEFA
Définition
Travaux Modificatifs Acquéreur : modifications personnalisées demandées par l'acheteur en VEFA avant l'achèvement du logement.
Objet
Personnalisation du logement en VEFA (cloisons, prises, revêtements).
Conditions
Compatibilité avec normes de construction et règlement de copropriété.
Procédure
Devis du promoteur, acceptation écrite de l'acquéreur.
Facturation
En supplément, selon l'avancement.
Délai
Généralement avant mise hors d'eau.
Impact
Certaines modifications peuvent retarder la livraison.
Note d'usage
Les TMA structurels (modification de façade, création d'ouverture) sont rarement acceptés.
Source officielle :
Service-Public.fr
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