Taxe d'habitation
Aussi appelé : TH
Définition
Impôt local dû par l'occupant d'un logement au 1er janvier, supprimé pour les résidences principales depuis 2023.
Suppression
Progressive pour résidences principales (2018-2023).
Maintien
Résidences secondaires et logements vacants.
Calcul
Valeur locative cadastrale × taux des collectivités.
Majoration
Possible en zone tendue pour résidences secondaires.
Taxe additionnelle
TLV peut s'ajouter.
Échéance
Novembre de l'année en cours.
Note d'usage
En cas de déménagement, la taxe reste due par l'occupant au 1er janvier, même s'il a quitté le logement.
Source officielle :
Service-Public.fr
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