Tantièmes
Aussi appelé : millièmes, quote-part
Définition
Quote-part de copropriété de chaque lot. Elle détermine le nombre de voix en AG et la participation aux charges.
Définition
Dans l'état descriptif de division du règlement de copropriété.
Calcul
Superficie, consistance (balcon, terrasse), situation.
Rôle
- Répartition des charges générales
- Nombre de voix en AG
Modification
Généralement unanimité, sauf exceptions (majorité art. 25 ou 26).
Note d'usage
Les millièmes sont des tantièmes exprimés en base 1000, c'est l'unité de division la plus courante.
Source officielle :
Service-Public.fr
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