Copropriété horizontale
Aussi appelé : copropriété de maisons, copropriété pavillonnaire
Définition
Ensemble immobilier composé de maisons individuelles partageant des parties communes (voirie, espaces verts).
Composition
Maisons/pavillons avec jardins privatifs partageant des parties communes (routes, éclairage, espaces verts, piscine).
Gestion
Syndicat des copropriétaires avec syndic et règlement de copropriété.
Charges
Réparties selon tantièmes.
Usage fréquent
Résidences sécurisées, lotissements.
Alternative
ASL ou AFUL.
Note d'usage
La copropriété horizontale impose des contraintes (AG, travaux votés) que n'a pas le lotissement simple.
Source officielle :
Service-Public.fr
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