Carnet d'entretien
Aussi appelé : carnet de copropriété
Définition
Document obligatoire centralisant informations sur l'entretien, travaux et contrats de la copropriété.
Établi et mis à jour par
Le syndic.
Contenu obligatoire
- Adresse et n° immatriculation
- Contrats d'assurance
- Travaux importants (année + entreprises)
- Contrats de maintenance
Accès
Téléchargeable en ligne obligatoire pour les copropriétaires.
Intégration PPT
Travaux du plan pluriannuel et échéancier.
Note d'usage
Le carnet d'entretien doit être communiqué à tout acquéreur potentiel.
Source officielle :
Service-Public.fr
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