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Ce que la loi Hoguet encadre pour un professionnel de l'immobilier

Table des matières

La loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, s'applique aux personnes physiques ou morales qui, d'une manière habituelle, se livrent ou prêtent leur concours, même à titre accessoire, aux opérations portant sur les biens d'autrui que son article 1er énumère : la vente, l'achat, la location, la gestion immobilière ou le syndic de copropriété, entre autres. Ces activités ne peuvent être exercées que par le titulaire d'une carte professionnelle (article 3), et ceux qui négocient pour lui doivent être habilités par lui (article 4). Se livrer ou prêter son concours à ces opérations d'une manière habituelle, même à titre accessoire, sans carte est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende (article 14).

Pour une agence, un mandataire ou un créateur d'agence, la loi tranche donc trois questions : quelle carte pour quelle activité, ce que peut faire celui qui travaille pour un titulaire, et qui peut recevoir de l'argent. La gestion locative en donne l'exemple le plus net. Gérer les biens d'autrui est l'opération du 6° de l'article 1er ; la carte qui la permet porte la mention « Gestion immobilière » (article 1er du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972), et la carte « Transactions » n'autorise pas son titulaire à recevoir à ce titre, même occasionnellement, les loyers d'une location (article 54 du même décret).

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Les quatre conditions qui font entrer une activité dans la loi

L'article 1er tient en une phrase, et chacun de ses termes compte. Une activité entre dans la loi quand quatre conditions sont réunies :

  • elle est exercée d'une manière habituelle ;
  • la personne se livre ou prête son concours aux opérations, « même à titre accessoire » ;
  • il s'agit d'opérations que le texte énumère ;
  • ces opérations portent sur les biens d'autrui.

Les opérations visées sont celles des neuf points de l'article 1er :

  • 1° l'achat, la vente, la recherche, l'échange, la location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis ;
  • 2° l'achat, la vente ou la location-gérance de fonds de commerce ;
  • 3° la cession d'un cheptel mort ou vif ;
  • 4° la souscription, l'achat, la vente d'actions ou de parts de sociétés immobilières ou de sociétés d'habitat participatif donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété ;
  • 5° l'achat, la vente de parts sociales non négociables lorsque l'actif social comprend un immeuble ou un fonds de commerce ;
  • 6° la gestion immobilière ;
  • 7° à l'exclusion des publications par voie de presse, la vente de listes ou de fichiers relatifs à l'achat, la vente, la location ou sous-location en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis, ou à la vente de fonds de commerce ;
  • 8° la conclusion de tout contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé régi par les articles L. 121-60 et suivants du code de la consommation ;
  • 9° l'exercice des fonctions de syndic de copropriété dans le cadre de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.

Un point pèse lourd pour la gestion locative. Depuis la loi ALUR, la location ou la sous-location relève de la gestion immobilière « lorsqu'elle constitue l'accessoire d'un mandat de gestion » (article 1-1). Chercher un locataire pour un bien dont on ne détient pas le mandat de gestion reste une opération du 1°, qui relève de la mention « Transactions sur immeubles et fonds de commerce ».

Hors les cas que l'article 2 de la loi exclut, dans les limites que fixent cet article et l'article 95 du décret n° 72-678, la personne qui remplit ces quatre conditions entre dans la loi, qu'elle soit une personne physique ou une personne morale.

Une carte par activité, délivrée par la CCI

Entrer dans la loi, c'est d'abord devoir tenir une carte. Les activités de l'article 1er ne peuvent être exercées que par une personne physique ou morale titulaire d'une carte professionnelle délivrée par le président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale, ou de région là où il n'existe pas de chambre territoriale, et en Corse par le président du conseil d'administration de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse. Cette carte précise « celles des opérations qu'elles peuvent accomplir » (article 3). Le décret n° 72-678 en tire quatre mentions (article 1er) :

  • « Transactions sur immeubles et fonds de commerce », pour les opérations des 1° à 5° et du 8° ;
  • « Gestion immobilière », pour le 6° ;
  • « Syndic de copropriété », pour le 9° ;
  • « Marchand de listes », pour le 7° : cette mention est exclusive des précédentes, et son titulaire qui exerce aussi les autres activités doit détenir une autre carte.

Les démarches, les pièces et les coûts de chaque carte sont détaillés dans le guide pour obtenir la carte T, G ou S. Ce que la loi exige pour la délivrer tient en quatre conditions (article 3) :

  • justifier de son aptitude professionnelle ;
  • justifier d'une garantie financière permettant le remboursement des fonds, effets ou valeurs déposés, sauf pour qui déclare son intention de ne détenir aucun fonds, effet ou valeur ; cette dispense ne vaut ni pour la gestion immobilière (6°) ni pour le syndic de copropriété (9°) ;
  • contracter une assurance contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle ;
  • ne pas être frappé d'une des incapacités ou interdictions d'exercer que la loi définit.

Pour une personne morale, le même article répartit ces conditions : la personne morale porte la garantie financière et l'assurance, ses représentants légaux et statutaires l'aptitude professionnelle et l'absence d'incapacité ou d'interdiction. Chaque établissement, succursale, agence ou bureau fait en outre l'objet d'une déclaration préalable d'activité par la personne qui le dirige, qui doit elle-même justifier de l'aptitude professionnelle et ne pas être frappée d'une incapacité ou interdiction d'exercer.

La carte est valable trois ans (article 80 du décret). Son renouvellement suppose de justifier de la garantie financière, sauf déclaration de non-détention de fonds, que la loi n'ouvre ni à la gestion immobilière ni au syndic de copropriété, de l'assurance et du respect de l'obligation de formation continue de l'article 3-1 de la loi : sans cette formation, la carte « ne peut être renouvelée ». Le calendrier et les pièces du renouvellement de la carte professionnelle ont leur propre guide.

Travailler sans carte : l'habilitation par un titulaire

Tous ceux qui négocient n'ont pas besoin de leur propre carte. Le négociateur salarié et l'agent commercial immobilier travaillent sous la carte d'un titulaire, qui les habilite « à négocier, s'entremettre ou s'engager pour le compte de ce dernier » (article 4). L'habilitation vise une personne physique : elle justifie de la qualité et de l'étendue de ses pouvoirs par une attestation visée par le président de la chambre de commerce et d'industrie, puis délivrée par le titulaire de la carte (article 9 du décret n° 72-678). Elle restitue cette attestation au titulaire dans les vingt-quatre heures de la demande qu'il lui en fait par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Lorsque l'habilité n'est pas salarié, les règles du code de commerce sur les agents commerciaux (chapitre IV du titre III du livre Ier) s'appliquent à lui, et il doit contracter une assurance contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle (article 4 de la loi). Le statut et les démarches sont détaillés dans le guide pour devenir mandataire immobilier.

L'article 4 dresse ensuite trois interdits. Ces personnes habilitées ne peuvent pas :

  • recevoir ou détenir, directement ou indirectement, des sommes d'argent, des biens, des effets ou des valeurs, ou en disposer, à l'occasion des activités de l'article 1er ;
  • donner des consultations juridiques ni rédiger des actes sous seing privé, à l'exception de mandats conclus au profit du titulaire de la carte professionnelle ;
  • assurer la direction d'un établissement, d'une succursale, d'une agence ou d'un bureau.

Deux obligations s'y ajoutent. Toute publicité relative aux opérations du 1° proposées par une personne habilitée et non salariée « mentionne que cette personne exerce sous le statut d'agent commercial », et cette mention s'étend au mandat de vente ou de recherche et à tous les documents d'une transaction à laquelle elle participe (article 6-2) ; y manquer est puni de l'amende des contraventions de la cinquième classe (article 17-2). L'habilité est par ailleurs soumis, comme le titulaire, à l'obligation de formation continue (article 3-1).

À l'inverse, négocier, s'entremettre ou prendre des engagements pour le compte du titulaire d'une carte sans y avoir été habilité dans les conditions de l'article 4 est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende (article 14, dernier alinéa).

Les sommes reçues : qui peut encaisser, et à quel moment

L'interdit fait à l'habilité de recevoir des fonds renvoie à une règle plus large : la loi encadre qui peut recevoir de l'argent, comment, et à quel moment.

Qui peut recevoir. Recevoir ou détenir des sommes d'argent, des biens, des effets ou des valeurs à l'occasion des opérations de l'article 1er suppose, sauf exceptions prévues par la loi, une carte dont la mention couvre l'opération et, pour les fonds, effets ou valeurs autres que la rémunération ou les honoraires du titulaire, la garantie financière de l'article 3 ; la personne habilitée ne le peut pas (article 4). Le titulaire de la carte « Gestion immobilière » peut recevoir des sommes représentant des loyers, charges, indemnités d'occupation, prestations, cautionnements, avances sur travaux et, plus généralement, tous biens, sommes ou valeurs dont la perception est la conséquence de l'administration des biens d'autrui ; à moins qu'il représente la personne morale qu'il administre, il doit pour cela détenir un mandat écrit qui précise l'étendue de ses pouvoirs et l'autorise expressément à les recevoir (article 64 du décret).

Comment. Les professionnels qui reçoivent ou détiennent des sommes qui ne sont ni une rémunération ni des honoraires respectent les conditions fixées par décret, notamment la tenue de registres et la délivrance de reçus (article 5).

Quand. Les conventions relatives aux opérations des 1° à 6° sont rédigées par écrit et précisent notamment les conditions de détermination de la rémunération et la partie qui en aura la charge (article 6, I). Aucun bien, effet, valeur ou somme d'argent représentatif d'honoraires, de frais de recherche, de démarche, de publicité ou d'entremise quelconque n'est dû, ni ne peut être exigé ou accepté, avant qu'une des opérations visées ait été effectivement conclue et constatée dans un seul acte écrit contenant l'engagement des parties, sous les exceptions que le même article prévoit.

Recevoir ou détenir des sommes d'argent, des biens, des effets ou des valeurs à l'occasion des opérations de l'article 1er en violation de l'article 3, ou en violation des conditions de l'article 5 pour la tenue des documents et la délivrance des reçus lorsqu'ils sont légalement requis, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende ; la même peine vise le fait d'exiger ou d'accepter des sommes d'argent, des biens, des effets ou des valeurs en infraction à l'article 6 (article 16).

Informer le client de ses liens avec une entreprise

La loi ne règle pas seulement l'argent que le professionnel reçoit, mais aussi ce qu'il doit dire quand il oriente son client vers un tiers. Lorsqu'un professionnel de l'article 1er propose à ses clients les services d'une entreprise, il les informe, avant la conclusion de tout contrat avec elle, des éventuels liens directs de nature capitalistique ou des liens de nature juridique que lui-même ou ses représentants légaux et statutaires ont avec cette entreprise, ainsi que ceux qu'ont avec elle ses directeurs d'établissement et ses habilités intervenant pour ces clients (article 4-1). L'obligation vaut aussi quand il propose les services d'un établissement bancaire ou d'une société financière, et les directeurs d'établissement et les habilités informent eux-mêmes le titulaire de leurs propres liens.

Cette information fait l'objet d'un écrit, présenté de manière lisible et compréhensible, adressé au client en même temps que la proposition de services ; sa délivrance se prouve par tout moyen, et la preuve est conservée (article 95-2 du décret). Ne pas la délivrer est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende (article 14, d).

Deux autres règles complètent ce devoir de transparence. Le professionnel respecte la confidentialité des données dont il a connaissance dans l'exercice de ses activités, sous les réserves que prévoit l'article 4-3. Et le code de déontologie, annexé au décret n° 2015-1090 du 28 août 2015, l'oblige notamment à informer son client, lorsqu'il établit un avis de valeur, que cet avis ne constitue pas une expertise (article 6 du code).

Les sanctions prévues par la loi

Le titre III de la loi (articles 14 à 18) sanctionne une partie de ces obligations, pénalement, et prévoit à l'article 17-1 une amende administrative. Les sanctions pénales :

  • six mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende (article 14) : se livrer ou prêter son concours, d'une manière habituelle, même à titre accessoire, aux opérations de l'article 1er sans carte, après l'avoir restituée ou en ayant omis de la restituer après injonction ; utiliser la dénomination « agent immobilier », « syndic de copropriété » ou « administrateur de biens » sans carte ; se livrer ou prêter son concours, d'une manière habituelle, même à titre accessoire, à ces opérations malgré une interdiction d'exercer, définitive ou temporaire, prononcée en application de l'article 13-8 et devenue définitive ; diriger un établissement sans avoir fait la déclaration préalable d'activité ; se livrer ou prêter son concours, d'une manière habituelle, même à titre accessoire, à ces opérations comme représentant légal ou statutaire d'une personne morale sans remplir, ou en ayant cessé de remplir, les conditions d'aptitude professionnelle et d'absence d'incapacité ou d'interdiction d'exercer ; ne pas délivrer à ses clients l'information de l'article 4-1 ; négocier, s'entremettre ou s'engager pour le compte d'un titulaire sans habilitation ;
  • les peines de l'escroquerie (article 313-1 du code pénal, par renvoi de l'article 15) : exercer ou tenter d'exercer une activité professionnelle en violation de l'incapacité qui résulte des articles 9 à 12 ;
  • deux ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende (article 16) : les sommes d'argent, biens, effets ou valeurs reçus, détenus, exigés ou acceptés en violation des articles 3, 5 ou 6, dans les conditions décrites plus haut ;
  • six mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende (article 17) : mettre obstacle à la mission des agents publics chargés du contrôle en refusant de leur communiquer les documents réclamés ;
  • l'amende des contraventions de la cinquième classe (article 17-2) : la publicité d'un agent commercial qui viole l'article 6-2, ou l'omission de la mention de son statut.

Une personne morale peut être déclarée pénalement responsable des infractions des articles 14, 15, 16 et 17 (article 18). S'y ajoute une amende administrative, prononcée par l'autorité chargée de la concurrence et de la consommation, d'au plus 15 000 € pour une personne physique et d'au plus 75 000 € pour une personne morale, contre le professionnel exerçant une activité du 1° qui met en location aux fins d'habitation un local frappé d'un arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité comportant une interdiction temporaire ou définitive d'habiter (article 17-1, pour les arrêtés notifiés depuis le 1er janvier 2021).

Ce qui a changé en 2014 et en 2025

La loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, article 24) a réécrit plusieurs de ces règles. Parmi ses apports, en vigueur depuis le 27 mars 2014 :

  • la location ou la sous-location relève de la gestion immobilière lorsqu'elle constitue l'accessoire d'un mandat de gestion (article 1-1) ;
  • l'obligation de formation continue est créée (article 3-1), dans une rédaction modifiée depuis par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 ;
  • la publicité de l'agent commercial mentionne son statut (article 6-2), sous peine d'amende (article 17-2) ;
  • le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières est institué (article 13-1).

La même loi a confié la délivrance de la carte au président de la chambre de commerce et d'industrie, à la place du préfet (article 3), mais à une date fixée par décret en Conseil d'État, et au plus tard le 1er juillet 2015 (article 24, VII, de la loi ALUR).

En 2025, la loi a été modifiée sur deux articles. L'article 3 confie, en Corse, la délivrance de la carte au président du conseil d'administration de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (loi n° 2025-640 du 15 juillet 2025, en vigueur depuis le 17 juillet 2025). L'article 8-2, qui soumet les activités des 1°, 2°, 4°, 5° et 8° de l'article 1er aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, nomme les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour en contrôler le respect, là où il visait « l'autorité administrative » (loi n° 2025-594 du 30 juin 2025, en vigueur depuis le 2 juillet 2025). Le décret n° 72-678 a suivi pour la Corse le 1er janvier 2026 (article 95-3).

Avant d'exercer : ce que la loi demande de vérifier

Ces règles se ramènent à quelques vérifications, toutes lisibles dans les articles cités :

  • la mention de la carte couvre chaque opération exercée, la gestion locative comprise ;
  • chaque collaborateur qui négocie pour le titulaire détient une attestation d'habilitation visée par la chambre de commerce et d'industrie ;
  • la publicité relative aux opérations du 1°, le mandat de vente ou de recherche et les documents d'une transaction immobilière auxquels participe un agent commercial mentionnent son statut ;
  • les conventions des opérations des 1° à 6° sont écrites et désignent la partie qui a la charge de la rémunération ;
  • les liens directs de nature capitalistique, ou les liens de nature juridique, avec une entreprise dont on propose les services sont déclarés par écrit au client, avant tout contrat avec elle.

Pour proposer la gestion locative sans détenir la carte G, une voie consiste à confier la gestion à un titulaire de cette carte : c'est le principe de l'externalisation de la gestion locative, et de la gestion locative en nourrice lorsque le mandat est porté par le gestionnaire.

Textes cités : loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 et décret n° 2015-1090 du 28 août 2015, dans leur version en vigueur au 16 novembre 2026 (données ouvertes de la DILA), relue le 22 novembre 2026.

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Cet article a été rédigé par :

Portrait de Martin Geffrault

Martin Geffrault

"Passionné par les métiers du digital, je m'occupe du développement web de l'entreprise"

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