Orpi Villages : une nouvelle stratégie pour conquérir les déserts immobiliers ruraux
Face à l’exode urbain et à l’évolution des aspirations résidentielles des Français, le réseau coopératif Orpi déploie une stratégie ambitieuse d’implantation dans les zones rurales. Le premier acteur immobilier de France vient de lancer « Orpi Villages », un modèle d’agence spécifiquement conçu pour les communes de moins de 5 000 habitants dépourvues de services immobiliers professionnels. […]
Bras de fer entre la FNAIM et les SAFER : un conflit au cœur du marché immobilier rural
La Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) vient de franchir une étape décisive dans son opposition aux Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER) en saisissant officiellement la Commission européenne. Cette action juridique d’envergure se matérialise par deux plaintes distinctes : l’une contre les SAFER pour abus de position dominante, l’autre contre l’État français pour aides […]
Convocation d’AG en copropriété : quelles sont vos obligations en cas de changement d’adresse?
La Cour d’appel de Toulouse vient de trancher dans un arrêt remarqué (n° 23/00840, 5 février 2025) : un copropriétaire qui n’informe pas officiellement son syndic de son changement d’adresse ne peut pas demander l’annulation d’une assemblée générale pour défaut de convocation. Une décision qui clarifie les responsabilités de chacun dans la communication au sein […]
Les Nouveaux Standards de Performance Énergétique en Location Meublée: Ce Que Votre Agence Doit Savoir
Le décret n°2023-796 a été publié le 18 août 2023. Ce texte apporte des clarifications sur les niveaux de performance énergétique minimale requis pour qu’un logement soit considéré comme décent et donc louable. Il précise également les nouvelles mentions obligatoires dans les contrats de location meublée et le calendrier pour la mise en œuvre de […]
Pensez à déclarer votre logement avant le 30 juin 2023
La taxe d’habitation étant supprimée pour les résidences à partir de 2023, le gouvernement a décidé de mettre en place une nouvelle obligation. En effet depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires ont l’obligation de déclarer l’occupation de leur logement. Nous allons voir dans cet article qui cela concerne et comment effectuer votre déclaration […]
La base de données nationale des bâtiments : un outil pour la rénovation énergétique
Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) a annoncé mardi la création d’une « base de données nationale » qui cartographie les caractéristiques techniques des bâtiments construits en France. Cet outil a été développé dans le cadre du programme « Profeel » réunissant des acteurs de la construction et représente une étape clé pour la mise en place […]
Encadrement des loyers à Paris en 2023, mise à jour du processus
Depuis le 1er juillet 2019, l’encadrement des loyers s’applique à Paris, à la demande de la maire de Paris. Cet encadrement est destiné à limiter l’augmentation des loyers des logements du parc privé et assure que les loyers ne dépassent pas un montant plafond défini par la Ville de Paris. À partir du 1er janvier […]
Nouvelle norme à Rennes: tous les logements doivent avoir un balcon ou une terrasse
Depuis mi-janvier, la métropole de Rennes a adopté une mesure inédite en France en obligeant tous les logements nouvellement construits à disposer d’un « espace extérieur privatif » d’au moins 4 m² sous forme de balcon, loggia ou terrasse. Cette contrainte concerne également les résidences pour étudiants, les personnes âgées et les foyers pour jeunes travailleurs qui […]
Loi Pinel Plus 2023, comment en bénéficier ?
La loi Pinel, le dispositif de défiscalisation préféré des Français, a évolué au 1er janvier 2023 avec l’entrée en vigueur de la loi Pinel+. Pendant deux ans, la loi Pinel classique cohabitera avec la loi Pinel Plus. Ce guide pratique vous explique les enjeux, les objectifs et le fonctionnement de la loi Pinel 2023 pour […]
Nouvelles obligations pour les locaux à vélos dans les copropriétés
Depuis décembre 2022, les copropriétés sont soumises à de nouvelles obligations en matière d’aménagement de locaux à vélos sécurisés. Ces obligations sont imposées par la loi d’orientation des mobilités, votée en décembre 2019, qui vise à donner la priorité aux transports du quotidien. Un décret plus récent (25 juin 2022) est notamment entré en vigueur […]