Taxe foncière
Aussi appelé : TFPB, taxe foncière bâtie
Définition
Impôt local annuel dû par le propriétaire d'un bien immobilier au 1er janvier, calculé sur la valeur locative cadastrale.
Calcul
Valeur locative cadastrale × taux votés par les collectivités locales.
Exonérations temporaires
- Construction neuve (2 ans)
- Logements économes en énergie (selon communes)
Exonérations permanentes
Personnes âgées/handicapées sous conditions de ressources.
Récupération
Non récupérable sur le locataire (sauf TEOM).
Note d'usage
La taxe foncière inclut la TEOM (récupérable) mais le propriétaire reçoit un avis global.
Source officielle :
Service-Public.fr
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