🏢 Copropriété Mis à jour le 21 décembre 2025

Parties communes

Aussi appelé : communs

Définition

Éléments de l'immeuble à usage collectif appartenant indivisément à l'ensemble des copropriétaires.

Parties communes légales

  • Sol, cours, parcs, voies d'accès
  • Gros œuvre
  • Éléments d'équipement communs
  • Coffres, gaines, passages
  • Canalisations traversantes

Types

  • Générales : tous copropriétaires
  • Spéciales : certains lots
  • À jouissance privative : usage exclusif mais propriété collective

Définition

Au règlement de copropriété.

Source officielle : Service-Public.fr
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