Diagnostic ERP

Aussi appelé : état des risques et pollutions, ERNMT, ESRIS

Définition

État des Risques et Pollutions, document informant l'acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques et de pollution affectant le bien.

Définition

L'ERP (État des Risques et Pollutions, anciennement ERNMT puis ESRIS) est un document obligatoire pour toute transaction immobilière. Il informe sur les risques affectant le terrain ou le secteur.

Risques concernés

Naturels : inondation, séisme, mouvement de terrain, feu de forêt
Miniers : affaissement, effondrement lié à d'anciennes mines
Technologiques : industriels (SEVESO), nucléaires
Radon : zones à potentiel radon significatif
Pollution des sols : sites répertoriés (anciens sites industriels)

Validité

6 mois maximum à la date de signature.

Obligation du vendeur/bailleur

Mentionner si le bien a subi un sinistre indemnisé au titre des catastrophes naturelles ou technologiques.

Source officielle : Service-Public.fr

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