Crédit-bail immobilier
Aussi appelé : leasing immobilier, location avec option d'achat
Définition
Contrat par lequel une société de crédit-bail acquiert un immeuble et le loue à une entreprise avec option d'achat en fin de contrat.
Principe
Le crédit-bailleur achète/construit un immeuble et le loue à l'entreprise avec option d'achat.
Avantage comptable
Bien hors bilan de l'entreprise.
Durée
12 à 20 ans.
Fin de contrat
- Lever l'option d'achat (prix convenu)
- Restituer
- Prolonger
Avantage fiscal
Loyers entièrement déductibles.
Note d'usage
Le crédit-bail est réservé aux professionnels ; les particuliers utilisent la location-accession (PSLA).
Source officielle :
Service-Public.fr
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