Depuis le 1er janvier 2023, la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 oblige les propriétaires de logements neufs ou rénovés à établir un Carnet d’Information du Logement (CIL). Cette obligation s’étend également aux annexes des locaux d’habitation. Le CIL est un outil essentiel pour la transition énergétique, visant à centraliser et transmettre les informations relatives à la performance énergétique des logements.
Qui est concerné par le CIL et à partir de quand ?
Le CIL est obligatoire pour :
- Les logements neufs dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé à partir du 1er janvier 2023.
- Les logements existants faisant l’objet de travaux de rénovation ayant une incidence significative sur leur performance énergétique, engagés depuis le 1er janvier 2023.
- Pour les travaux non soumis à autorisation d’urbanisme, l’obligation s’applique à partir de l’acceptation du devis ou du début des travaux.
Quels types de travaux nécessitent la création d’un CIL ?
Les travaux considérés comme ayant une « incidence significative » comprennent notamment :
- L’isolation thermique des toitures, murs extérieurs, parois vitrées et portes extérieures, et planchers bas
- L’installation, la régulation ou le remplacement de systèmes de chauffage ou de refroidissement, y compris les systèmes de ventilation associés
- L’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable
Comment créer et mettre à jour son CIL ?
Le CIL doit être établi et mis à jour par le propriétaire du logement. Les informations nécessaires lui sont transmises par différents acteurs :
- Les professionnels chargés des travaux, au plus tard à la réception des travaux
- L’Anah, les Espaces Conseils France Rénov’ et les opérateurs agréés (Mon Accompagnateur Rénov’), le cas échéant
- Dans le cas où le propriétaire n’est pas le maître d’ouvrage (VEFA, travaux en copropriété), les informations doivent être transmises au plus tard lors de la livraison du logement ou de la réception des travaux
Ces informations sont généralement transmises sous format numérique répondant à un standard ouvert, mais un autre format peut être utilisé à la demande du propriétaire.
Que contient exactement un Carnet d’Information du Logement ?
Le contenu du CIL varie selon qu’il s’agit d’une nouvelle construction ou d’une rénovation, mais inclut généralement :
- Les plans et descriptifs du logement et de ses réseaux
- Les caractéristiques des matériaux et équipements utilisés
- Les attestations de performance énergétique
- L’historique des travaux de rénovation
Que se passe-t-il lors de la vente d’un logement avec un CIL ?
En cas de vente du logement, le propriétaire doit remettre le CIL à l’acquéreur au plus tard lors de la signature de l’acte authentique. L’acquéreur doit attester de la réception du CIL dans l’acte authentique.
Quels outils sont disponibles pour m’aider à créer mon CIL ?
Pour faciliter la création du CIL, le gouvernement met à disposition :
- Un guide expliquant les modalités de création du CIL
- Un modèle de CIL (dont l’utilisation n’est pas obligatoire)
Il est important de noter que le CIL peut être réalisé de manière entièrement numérique si le propriétaire le souhaite.
Quels sont les avantages du Carnet d’Information du Logement ?
Le CIL offre plusieurs avantages :
- Centralisation des informations sur la performance énergétique du logement
- Meilleure compréhension de l’utilisation et de l’entretien des équipements
- Facilitation des travaux de rénovation énergétique
- Potentiel d’économies d’énergie à long terme
- Transparence accrue lors des transactions immobilières
Quel est l’avenir du CIL et comment s’inscrit-il dans la transition énergétique ?
Actuellement, le CIL ne concerne que les bâtiments résidentiels, y compris les appartements en copropriété. Cependant, son champ d’application pourrait s’étendre à l’avenir.
Il est important de rappeler que la réalisation de travaux de rénovation énergétique peut donner droit à diverses aides financières.
En conclusion, le Carnet d’Information du Logement est un outil crucial pour la transition énergétique des logements en France. Il favorise la transparence, facilite la rénovation énergétique et contribue à l’amélioration globale du parc immobilier français.
